Le gouvernement a confirmé hier un projet de taxe exceptionnelle sur les grandes entreprises. Pourquoi une telle mesure, alors que les impôts doivent baisser en 2018 ?

Le projet de Bercy inquiète le Medef
Le projet de Bercy inquiète le Medef © AFP / Loïc Venance

Cela fait partie des petites bombes à retardement laissées par François Hollande. Il avait instauré en 2012 une taxe à 3% sur les dividendes distribués par les entreprises. Celle-ci a été aussitôt contestée, et Bercy savait depuis des années que la taxe serait retoquée par la justice européenne.

Mais le gouvernement précédent l’a maintenu le plus longtemps possible, parce qu’elle rapportait 2 milliards par an. Résultat, il faut maintenant compenser non seulement la fin de la taxe, mais aussi le remboursement des indus. D’où ce projet de taxe temporaire sur les grands groupes.

Evidemment, cela fait désordre, car quand le Premier ministre, Edouard Philippe, avait annoncé que les impôts baisseraient de 11 milliards en 2018, il n’était pas question de compenser la taxe sur les dividendes.

Les entreprises vont bénéficier de fortes baisses d’impôts, le Medef n’est-il pas un peu trop gourmand ?

Oui et non. Les impôts vont baisser c’est vrai. Réduction du taux de l’impôt sur les sociétés, réforme de l’ISF, amélioration du Crédit d’impôt compétitivité emploi, baisse de la taxation des revenus du capital. La liste est longue, et elle a de quoi ravir les entreprises. Mais demander aux grands groupes de payer pour la taxe dividendes, alors que c’est l’Etat qui est condamné, c’est un peu fort.

Surtout que les mesures qui sont sur la table pour compenser ont de quoi surprendre. Il s’agirait d’augmenter la taxe sur le chiffre d’affaires, une taxe désuète qui devait au contraire disparaître !

Y-a-t-il d’autres portes de sortie ?

Les choses peuvent encore bouger. D’abord, Bercy va chercher à obtenir un étalement des remboursements. Ensuite, il va y avoir une discussion plus large avec le patronat pour trouver un compromis, car il n’y a pas que la taxe sur les dividendes qui fait débat.

Le Medef s’inquiète aussi des modalités de la transformation du Cice en baisses de charges. Enfin, le gouvernement espère que l’amélioration de la conjoncture va doper les recettes fiscales. Ce qui faciliterait le bouclage du budget.

Un nouvel état des lieux sera fait à la fin du mois. D’ici-là, les échanges promettent d’être nourris.

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