fusion difficile entre la csg et l'impôt sur le revenu
fusion difficile entre la csg et l'impôt sur le revenu © reuters

Selon vos informations, les débats s’intensifient au gouvernement sur la piste du prélèvement à la source pour l’impôt sur le revenu.

Oui, c’est encore trop tôt pour dire si cette idée, évoquée et défendue par Jean-Marc Ayrault à l’automne, a définitivement du plomb dans l’aile. Mais ceux qui s’y opposent commencent à faire entendre leur voix. Trop compliquée, sans doute coûteuse, peut-être dangereuse si elle ne devait entrer en vigueur qu’en 2016, c’est-à-dire juste avant la prochaine présidentielle. On sentait déjà que la piste de la fusion entre la CSG et l’impôt sur le revenu allait passer à la trappe. C’est maintenant l’autre grand chantier possible de la réforme fiscale, la retenue à la source, qui passe à la moulinette des experts.

Les experts, en l’occurrence, il s’agit de ceux de Bercy…

Le ministère des finances n’a jamais été chaud pour s’aligner sur la quasi-totalité des grands pays qui, eux, ont adopté la retenue à la source : elle existe depuis 1943 aux Etats-Unis, 1944 en Grande-Bretagne et même 1925 en Allemagne ! Il ne reste que la Suisse, Singapour et la France. Mais voilà, ces derniers jours, Bercy explique qu’en réalité, cette réforme coûterait jusqu’à 15 milliards d’euros aux finances publiques pour des tas de raisons techniques toutes plus complexes les unes que les autres. Et que d’argent il n’y en a pas.

Mais Jean-Marc Ayrault a l’air d’y tenir …

Sur le papier, le Premier ministre a des arguments forts : la retenue à la source de l’impôt directement sur la feuille de paie, c’est la suppression du décalage d’un an qui n’a aucun sens puisque une fiscalité qui traite nos revenus un an après qu’ils aient été encaissés est forcément … décalée, en retard par rapport à des revenus qui grimpent ou qui, à l’inverse, chutent.

Quel en est l’avantage concret ?

L’avantage, c’est de pouvoir dire aux Français : je vous fais cadeau d’un an d’impôt. Si la réforme s’applique en 2016, vous paierez, Patrick Cohen et André Manoukian ici présents, vous paierez en 2016 votre impôt sur vos revenus 2016, mais vous ne paierez jamais d’impôt sur vos revenus de 2015. Cela ne fait pas une année sans payer d’impôt, mais psychologiquement, cela ferait paraît-il du bien ! Economiquement, Thierry Breton, un ancien ministre de Bercy qui avait étudié la question, affirme que les quelques 30 milliards d’euros que nous économisons par précaution pour payer l’impôt à venir iraient soutenir la consommation.

Cela fait beaucoup de raisons pour avancer, non ?

Sur le papier, oui, surtout qu’il n’y a rien de politique dans tout cela. Mais un : il y a beaucoup de problèmes techniques non résolu. J’en donne un seul : les enfants, pour un couple, on les « impute » sur quel salaire ? Deux : une réforme de cette ampleur ne peut marcher qu’en début de mandat. Trois : il faut un Premier ministre fort. Michel Rocard avait imposé la CSG à un Bercy dirigé par Pierre Bérégovoy. Des sacrées personnalités ! C’est une autre époque. On notera que François Hollande, lui, n’en a jamais parlé. Cette réforme arrive peut-être trop tard dans le quinquennat pour voir le jour. Mais on peut se tromper.

Aller plus loin :

La définition du prélèvement à la source sur le site Vie publique et sur celui de l'INSEE

Deux siècles d'impôts en France
Deux siècles d'impôts en France © IDE

Les liens

Le blog de Dominique Seux

L'équipe
Mots-clés :
Suivre l'émission
Nous contacter
Ce contenu n'est pas ouvert aux commentaires.