L’édito éco de Dominique Seux, des Echos. Les députés vont examiner aujourd’hui la hausse de l’impôt sur la fortune.

Le débat budgétaire a beaucoup porté depuis le début de la semaine sur les heures supplémentaires, la fin de l’exonération de charges sociales et fiscales sur ces « heures sup ». Cette fin aura des conséquences - assumées - sur le pouvoir d’achat. Mais en réalité, la mesure la plus « lourde » du collectif budgétaire concerne l’ISF, l’impôt sur la fortune. La hausse de l’ISF représente un tiers du paquet fiscal de l’été, sur un nombre de personnes par définition réduit. Comme ces personnes ne se plaignent pas à haute voix, on n’en parle pas beaucoup. Or, quoi qu’on en pense, il importe de savoir ce qu’il en est. En réalité, le gouvernement instaure une surtaxe exceptionnelle qui fait que l’ISF rapportera cette année plus qu’il n’a jamais rapporté, près de 6 milliards d’euros.

Cela n’a rien d’extraordinaire ! C’est le retour à la situation avant la baisse décidée par Nicolas Sarkozy en fin de mandat …

Pas du tout. Vu de loin, c’est cela ; vu de près, non. Oui, la surtaxe est calée sur l’ancien barème qui taxe le patrimoine selon le barème progressif de 0,55 à 1,8% de ce patrimoine. Mais il y a une différence de taille : la surtaxe n’est pas plafonnée et ne donne pas lieu au bouclier fiscal. C’est la première fois depuis 1988 et la mise en place du « plafonnement » Rocard, que le bouclier avait prolongé sous Villepin puis sous Sarkozy. Pour les gros patrimoines, l’effet est très sensible.Dans le détail, sensible jusqu’où ?On peut retenir que les gros patrimoines vont voir leur impôt plus que doubler par rapport à ce qu’ils pensaient payer en début d’année. Pour ceux qui ont plus de 4 millions d’euros de patrimoine (ils sont environ 30.0000), l’impôt s’approchera de 100.000 euros en moyenne, soit une hausse de 143%. La hausse sera de 22% par rapport à l’avant réforme Sarkozy. En dessous de ce seuil de richesse, la facture supplémentaire sera de quelques milliers d’euros à chaque fois.

Bon, un grand nombre de nos auditeurs se disent sans doute que ce n’est pas un drame de demander plus aux plus privilégiés et que c’est même assez juste !

Et ils rappelleront que le patrimoine moyen des Français est de 150.000 euros. Mais ce n’est pas parce qu’une mesure semble frappée au coin du bon sens et des bons sentiments qu’elle n’est pas économiquement risquée dans le monde tel qu’il est. Et ce niveau de taxation l’est – un certain nombre d’experts du pouvoir le reconnaisse d’ailleurs. Bizarrement, le gouvernement n’a pas détaillé les effets de sa surtaxe sur les très très gros patrimoines, les très mobiles dont le capital est surtout composé d’actions d’entreprises. Ce n’est pas normal. Techniquement, le cumul du tour de vis sur l’ISF, sur l’impôt sur le revenu et sur les impôts sur les revenus du capital aura une conséquence : la rentabilité du patrimoine sera insuffisante pour payer les impôts. Une partie de ce patrimoine devra donc être vendu ou … quitter la France. Déjà, seuls des étrangers peuvent acheter des biens immobiliers importants à Paris.

Conclusion ?

Cela dépendra de ce qui va suivre. Si les gros patrimoines ont le sentiment que cette surtaxe exceptionnelle sera reconduite et que va s’y ajouter une taxation durable à 75% des très hauts revenus, ils prendront la poudre d’escampette.

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