Les contrôles fiscaux rapportent de moins en moins. La réalité c’est qu’ils ont cherché à faire du chiffre ces dernières années, sous la pression des politiques. Mais qu’à un moment, cette stratégie finit par coincer.

Alors il faut distinguer deux choses : il y a les redressements notifiés par le fisc - c’est le chiffre le plus commenté - et puis il y a les encaissements réels, et c’est presque moitié moins. Parce qu’il y a des contentieux, et que l’État perd souvent.

Le record de 2015 – 21 milliards de redressements fiscaux – avait été obtenu grâce à quelques très gros dossiers, comme celui de Google, à qui Bercy a réclamé plus d’un milliard d’euros pour optimisation fiscale abusive. Mais à la différence de la fraude, c’est plus difficile à prouver et le redressement a été annulé en justice. Vivendi a aussi échappé à une grosse amende.

Le gouvernement a retenu la leçon : il ne pousse plus le fisc à prendre trop de risques. C’est en effet perdant sur tous les tableaux : vous affichez des redressements record mais les encaissements réels sont plus faibles et l’opinion retient que les grandes entreprises s’en tirent toujours. Pas terrible.

Il y a une autre raison au moindre rendement des contrôles, moins polémique celle-là : c’est l’arrêt de la cellule de régularisation des évadés fiscaux. Là, Bercy est victime de son succès : plus de 8 milliards ont été récupérés, ce qui a dopé le bilan du contrôle fiscal. Mais la source a logiquement pris fin.

Ces chiffres vont-ils relancer la polémique sur les suppressions d’emplois à Bercy ?

Oui, d’autant que la tension est forte au sein de l’administration fiscale, qui va encore perdre beaucoup de postes, environ 3.000 par an, parce que de nombreuses trésorerie vont fermer. 

Le contrôle fiscal sera cependant moins concerné. Et ses moyens matériels ne vont cesser d’être renforcés. Des moyens informatiques pour mieux cibler les contrôles. Des moyens réglementaires, via l’échange automatique d’informations avec les autres Etats. Ça va permettre de mieux pister les fraudes organisées.

Des moyens d’enquête enfin, avec la création d’une police fiscale à Bercy qui aura des vrais pouvoirs d’investigation – perquisitions, mise sur écoutes. De quoi dissuader les fraudeurs. Et faire rentrer plus d’argent dans les caisses, mais pour de bon cette fois, enfin on l’espère.

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