Mauvaise surprise pour le fisc, l’Etat a dû rembourser des milliards d’euros l’an dernier, à la suite de contentieux gagnés par des contribuables…

Mauvaise surprise pour le fisc : l’Etat a dû rembourser des milliards d’euros l’an dernier, à la suite de contentieux gagnés par des contribuables…
Mauvaise surprise pour le fisc : l’Etat a dû rembourser des milliards d’euros l’an dernier, à la suite de contentieux gagnés par des contribuables… © Getty / seksan Mongkhonkhamsao

A l’heure du "quoi qu’il en coûte", l’information, pointée par la Cour des comptes, est passée un peu inaperçue. Elle mérite pourtant d’être soulignée : l’Etat a perdu 6 milliards en 2020 au titre de ces contentieux fiscaux. C’est plus que le budget du ministère de l’Agriculture, par exemple. Ce chiffre est aussi à mettre en balance avec les 11 milliards que rapportent les contrôles du fisc chaque année. Tout sauf négligeable, donc.

Alors comment Bercy peut-il perdre autant ? La complexité du Code des impôts est telle que l’administration peine elle-même à y voir clair. Et se voit condamnée devant les tribunaux, parfois la Cour de justice de l’Union européenne. Ce qui génère pendant des années des milliers de demandes de remboursement. L’affaire la plus célèbre a été l’annulation en 2017 de la taxe sur les dividendes de François Hollande. Il y a aussi de gros litiges, comme le remboursement de 2 milliards de trop perçus d’impôts au profit de l’entreprise Orange. Avant la taxe Gafa, Bercy avait aussi subi une cuisante défaite face à Google. Tout cela fait un peu désordre.

Comment éviter, dès lors, que cela se reproduise chaque année ?

Pour beaucoup d’affaires, c’est trop tard, le coup est parti. L’enjeu est surtout de tenter d’y voir clair. Le Parlement suit ça de près, les députés n’appréciant guère ces montagnes russes budgétaires. Bercy doit ainsi publier un tableau prévisionnel des remboursements. 

Après, on ne peut que prôner davantage de simplicité, et de stabilité fiscale. Mais là, je vous l’accorde, c’est un vœu pieux !

Un gros motif d’espoir, quand même, du côté des entreprises : la réforme mondiale poussée par Joe Biden, avec un taux d’impôt minimum, pourrait tout chambouler en réduisant les possibilités d’évitement. 

Avec moins de paradis fiscaux, moins de jeu du chat et de la souris, il y aura plus de recettes, globalement, pour les Etats. Et, on peut l’espérer, moins de contentieux. Mais attention, on n’y est pas encore. Entre l’accord de principe, et les détails, il faut s’attendre à des mois d’âpres négociations. 

L'équipe
Ce contenu n'est pas ouvert aux commentaires.