Ce matin : le gouvernement s’attaque à la prolifération des normes.

Cela paraît ultra-pointu mais j’implore les auditeurs de ne pas éteindre leur radio et de ne pas zapper vers la concurrence. C’est concret ! Les normes, ce sont les règles de toutes sortes qui s’appliquent aux entreprises, aux collectivités locales, à nous tous. Souvent nécessaires, elles s’empilent sans raison et étouffent la croissance. Une des décisions annoncée hier par Jean-Marc Ayrault consiste à réduire, justement, l’inflation normative. Pour une raison simple : voilà une réforme qui ne coûte rien et peut rapporter gros. Le Premier ministre a raison.

Mais de quoi parle-t-on exactement ?

Réalisez ceci : le droit en France, ce sont cinquante-huit codes, deux milles lois, vingt-six mille décrets, vingt-six millions de mots ! 400.000 normes sont applicables, édictées par le politique, les administrations, les collectivités ou même des fédérations sportives ! Pays centralisé, de droit écrit, la France bat des records. Cela va de l’anecdotique au plus sérieux.

On commence par l’anecdotique ?

Si une commune veut faire nettoyer un tag sur le quai d'une gare désaffectée, elle doit faire venir un agent de la SNCF au cas où passerait un train ! Si elle veut réparer un pont sur une rivière à sec, elle doit y installer une barque au cas où un employé tomberait à l'eau ! Maintenant, le plus sérieux. Vous avez trois exemples. François Hollande en donne lui-même un. Il faut cent quatre-vingt-quatre jours pour construire un entrepôt en France, contre quatre-vingt-dix-sept en Allemagne et vingt-sept aux Etats-Unis, à cause des délais légaux d’instruction, des consultations par ci, des enquêtes par là. Le secteur de la construction a l’air très remonté… Il peut l’être. Je vous cite un cas précis : en 2009, une commune proche de Roissy a lancé la procédure pour d’aménager soixante-dix-mille mètres carrés de bureaux ; eh bien, le premier coup de pioche (pas l’achèvement !) est attendu en 2015 ; à cause des vérifications archéologiques, environnementales, juridiques. Dernière illustration, les cantines scolaires… Un arrêté qui a seulement quinze mois et qui est honni par tous les maires. Il précise les menus qui doivent être servis jour par jour à tous les enfants et élèves de France, la fréquence des plats, le nombre de boulettes de viande, le poids des quenelles, et du fameux hachis Parmentier (180 grammes en primaire, jusqu’à 300 au lycée) ! S’il y a moins de jeunes obèses qu’ailleurs, c’est quand même Kafka.Que va faire le gouvernement ? Il promet de simplifier, d’alléger et d’évaluer les conséquences des normes. Deux priorités : l’urbanisme et l’environnement. Sur l’environnement, il marche sur des œufs. On se souvient de la phrase de Nicolas Sarkozy après le Grenelle : « l’environnement, cela commence à bien faire ».Peut-on s’attendre à ce que cela soit suivi d’effet ? C’est la question. Tous les gouvernements promettent d’alléger depuis quinze ans parce que, comme le disait déjà Montesquieu, les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires. Mais il ne se passe rien ou presque. On verra si Hollande rompra avec la folie des normes, bref, à la norm-attitude ou mieux, à la norma-alitude !

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