La Commission de Bruxelles a ouvert hier une enquête contre les pratiques fiscales d’IKEA aux Pays-Bas.

Oui, mais le plus intéressant n’est pas que l’Europe poursuive IKEA pour des montages fiscaux olé-olé ou limite-limite (comme vous voulez) : l’optimisation fiscale est quelque chose d’assez classique. Le plus intéressant est que la Commission européenne s’en prenne aux Pays-Bas, l’Etat qui a autorisé ces montages particuliers, comme elle poursuit désormais l’Irlande par exemple. L’intitulé du communiqué publié par la commissaire Margrethe Vestager (vous savez, celle qui a inspiré la série Borgen), ce communiqué est sans ambiguïté : je cite:  « Aides d’Etat, une enquête sur le traitement fiscal d’IKEA aux Pays-Bas »

En un mot, le fond de l’affaire est la fiscalité appliquée aux droits de franchise, qui permettent aux 400 magasins du groupe d’afficher la marque suédoise IKEA, droits égaux à 3% du chiffre d’affaires. Les montages sont ultra sophistiqués entre les Pays-Bas, le Luxembourg et le Liechtenstein, et Bruxelles reproche à Amsterdam d’avoir donné son accord en douce à un système qui a allégé les impôts d’IKEA par rapport à ceux payés par d’autres entreprises, en échange d’une localisation aux Pays-Bas. C’est une affaire à plusieurs centaines de millions d’euros, peut-être un milliard, et bref, cela se fait au détriment d’autres Etats comme la France ou l’Allemagne, qui ne peuvent pas s’aligner. Voilà pourquoi beaucoup de sociétés ont leur siège aux Pays-Bas.

Les pays-Bas, qui sont volontiers donneurs de leçons

Oui, et il y a quelque chose d'assez insupportable à voir la contradiction entre la pratique du chacun pour soi fiscal de nos amis néerlandais et leur discours pied sur les freins quand il s’agit d’améliorer le fonctionnement de la zone euro. Vendredi, Mark Rutte, le Premier ministre, au sommet européen de Bruxelles, s’est moqué ouvertement de ceux qui (je le cite) ont des grandes visions sur l’avenir de l’Europe. « Quand on a des visions, on va voir son opticien », a-t-il dit en visant implicitement Juncker et Macron. En substance, selon lui, ceux qui n’ont pas équilibré leur budget n’ont rien à dire sur un budget européen, à chacun de balayer devant sa porte. 

Eh bien, oui, c’est vrai, Paris doit balayer devant sa porte budgétaire. Mais Amsterdam doit aussi balayer devant sa porte fiscale. Que Bruxelles donne un coup de main en tenant le balai est donc bienvenu.

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