Ce matin, on apprend que Bercy va créer sa propre police fiscale… pourquoi ?

Ca ressemble surtout à une guéguerre entre services de l’Etat, mais une guéguerre qui pourrait en fin de compte faire sortir du bois pas mal de fraudeurs.

D’abord, je voudrais rappeler qu’il existe déjà une police judiciaire dédiée à la fraude fiscale. C’est la BNRDF, Brigade nationale de répression de la délinquance fiscale, qui dépend du ministère de l’Intérieur. Les enquêteurs sont des policiers et des inspecteurs des impôts chevronnés. Ce sont eux qui ont pisté le compte en Suisse de Jérôme Cahuzac et qui ont perquisitionné chez Google. 

Donc, pourquoi créer une deuxième police pour la fraude aux impôts ? Le fisc veut tout simplement récupérer un peu du pouvoir qu’il risque de perdre par ailleurs. L’administration des Finances risque de devoir bientôt renoncer à son monopole des plaintes pour fraude fiscale. On appelle ça « le verrou de Bercy », et ce verrou a mauvaise réputation. Il y a toujours le soupçon que certains fraudeurs s’en tirent à bon compte au lieu de passer devant le juge.

Je résume : dans 18 mois, si tout se passe comme prévu, vous aurez deux polices fiscales au lieu d’une, et en plus le verrou de Bercy aura sauté, ce qui veut dire qu’il n’y aura pas de filtre avant la case Justice. Les fraudeurs vont pouvoir trembler, et même trembler deux fois. 

Qu’est-ce qui garantit que deux polices fiscales seront plus efficaces qu’une seule ? 

Aucune garantie, à part l’esprit de compétition ! 

Plus sérieusement, comme le souligne Bercy, on avait besoin d’effectifs supplémentaires contre la fraude fiscale, qui coûte tout de même entre 60 et 80 milliards d’euros par an à l’Etat. Le futur service d’enquêtes judiciaires de Bercy, ce sera 30 à 50 limiers en plus.Et ce ne seront pas des tendres. On connaît déjà la ténacité des inspecteurs du fisc. Ceux-là auront des pouvoirs de police : perquisitions, mises sur écoute, filatures, et gardes à vue ! Ils ne vont pas lâcher le morceau, c’est sûr.

Maintenant, il faut juste espérer que les deux polices vont travailler en bonne intelligence, en se partageant les dossiers parce qu’en cas de guerre des polices, ceux qui gagnent, à la fin c’est toujours les voleurs.

 

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