Bruxelles a infligé une amende record à Google hier. L’Europe peut-elle faire le poids face aux géants du numérique ?

Sur le papier, le combat peut paraître déséquilibré, c’est vrai. Vu la force de frappe des Google, Apple et autres Facebook et Amazon. Et vu la faiblesse de l’Union européenne, qui reste un nain politique. On le voit en matière fiscale où les GAFA, comme on les surnomme, se jouent des failles du système pour échapper très largement à l’impôt.

Sauf qu’en matière de droit de la concurrence, c’est l’Europe qui dicte sa loi. Cette réglementation a longtemps été critiquée en France, parce que jugée trop tatillonne et pouvant bloquer la création de champions européens.

Mais elle permet aujourd’hui de tenir la dragée haute à Google, sanctionnée pour avoir imposé ses produits maison aux fabricants de smartphone. Avec succès du reste, son système Android équipe 77% des mobiles dans le monde.

Cela rappelle un précédent : Microsoft et son navigateur web internet explorer. Qui avait, déjà, subi les foudres de Bruxelles.

Alors certes, Google va faire appel. Et le montant de l’amende, 4,3 milliards d’euros, n’a pas de quoi mettre à genoux l’entreprise américaine. C’est son chiffre d’affaires en 15 jours !

Il n’empêche, l’amende augmentera si les pratiques anti-concurrentielles persistent. Et le contraste est frappant avec les États-Unis où le débat sur le monopole des géants du numérique peine à émerger.

L’Europe peut-elle aussi imposer ses vues en matière fiscale ?

Cela ne dépend que d’elle ! Pour l’instant, les États refusent de jouer collectif, d’harmoniser les règles. Et c’est tout bénéfice pour les Gafa. A tel point que la Commission a recours au droit de la concurrence pour les taxer. L’an dernier, elle a ainsi condamné Apple à rembourser 13 milliards d’impôts à l’Irlande, au motif que cette dernière contrevenait aux règles en matière d’aides d’État. Apple était trop avantagé.

Ce fut un joli pavé dans la marre. Mais cela reste un pis-aller. Car les Européens feraient mieux d’avancer enfin vers des règles fiscales communes. C’est parce que le droit de la concurrence est une compétence communautaire qu’il s’est imposé. C’est une question de souveraineté.

Malheureusement le projet de taxation du numérique reste pour l’instant bloqué, faute d’unanimité. Ce serait pourtant un dossier idéal pour lancer le chantier de l’harmonisation fiscale.    

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  • Dominique SeuxDirecteur délégué de la rédaction des Echos et éditorialiste à France Inter
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