L’édito économique de Dominique Seux, des "Echos". _____Les députés, qui ont terminé cette nuit l’examen du budget 2009, ont modifié un dispositif fiscal qui concerne beaucoup de monde : celui des aides à l’emploi de salariés à domicile. Les députés ont voté, avec l’accord de Christine Lagarde, la ministre de l’économie, une mesure particulière, visible et qui va sans doute créer un débat politique. C’est dans le cadre du budget 2009. Ils ont augmenté la réduction d’impôt pour ce qu’on appelle les emplois familiaux. C’est-à-dire les femmes de ménage, les gardes d’enfants, les jardiniers mais aussi les petits cours particuliers etc. Actuellement, le plafond des dépenses qui ouvre droit à une réduction de 50% est de 12.000 euros, plus 1.500 euros par enfant. Si vous avez deux enfants, vous pouvez déduire jusqu’à 7.500 euros de vos impôts, c’est valable pour ceux qui en paient autant bien sûr. La nouveauté, c’est que le plafond va passer à 15.000 euros, donc une réduction d’impôt, toujours avec deux enfants, 18.000 euros, donc 9.000 euros de réduction d’impôt. Pourquoi cette hausse ? L’emploi, bien sûr. Ce dispositif fiscal, qui est utilisé par presque trois millions de ménages, a donné un coup de pouce à l’emploi que personne ne discute vraiment. Il permet de réduire, si on y ajoute un régime de cotisations sociales plutôt favorable, le coût d’un salarié de 55%. Ce n’est pas rien. L’Etat met le paquet, si on peut dire, parce qu’il dépense près de 2,7 milliards d’euros. Le dispositif a été mis au point par Martine Aubry il y a presque 15 ans. Puis, il a été dopé par Edouard Balladur et Nicolas Sarkozy en 1994. Quand Lionel Jospin est devenu Premier Ministre, le plafond de dépenses a été abaissé. Puis, il a été remonté en 2004 par Jean-Pierre Raffarin dans le cadre du plan Borloo sur les services à la personne. C’est donc l’emploi que le député Frédéric Lefebvre a mis en avant. Là, évidemment, il n’y a rien à dire. Pas sûr pour autant que ce soit une bonne mesure. Sur le principe d’accord, sur le moment, plus de doutes. Politiquement, c’est assez délicat comme signal. La gauche, dans l’hémicycle hier, s’est empressée de dénoncer ce cadeau aux plus aisés. En gros, cela permettra à un couple qui a déjà quelqu’un qui garde ses enfants d’avoir des heures de ménage défiscalisées en plus. La question est de savoir s’il faut aider des ménages qui dépensent 1.500 euros par mois pour des aides à domicile. Alors, le gouvernement est un peu embarrassé, naturellement. Il a donc encadré la mesure. Le relèvement du plafond ne s’appliquera qu’aux nouvelles embauches, il n’y a pas ce qu’on appelle un effet d’aubaine, et pour une seule année. Mais cela même, c’est un peu bizarre parce que cela n’encourage pas à conserver un salarié. L’intention est sans doute bonne. Le niveau de la réduction d’impôt n’a rien à voir avec celle applicable à d’autres dispositifs comme les investissements dans les DOM-TOM par exemple. Mais, sur le plan politique, c’est risqué. La majorité devrait-elle être prudente ? Le souvenir de ce qui s’est passé sur le paquet fiscal devrait l’inciter à la prudence. L’essentiel des mesures de l’été 2007, en termes financiers, concernait les heures supplémentaires et tout le monde a gardé en tête le bouclier fiscal. A tort mais c’est comme cela. En plus, cela arrive juste après le plafonnement des niches fiscales. C’est un télescopage de signaux pas très habile.

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