L’édito éco de Dominique Seux.Ce matin, vous relayez un appel lancé par deux patrons de collectivités locales contre l’« incontinence normative ». Expliquez-nous !

Ils appellent cela un appel à signalement, on pourrait dire un appel à dénonciation. Ils, ce sont deux élus, deux ex-parlementaires qui invitent les entreprises, les élus locaux, les citoyens, à leur signaler les règlements, les normes, les plus absurdes d’ici le 15 mars. A ma gauche, Jean-Claude Boulard, maire socialiste du Mans ; à ma droite, Alain Lambert, président centriste du conseil général de l’Orne. Des gens sérieux. Des Zorros, pas des zozos. En fin d’année, Jean-Marc Ayrault les a chargés d’une mission et ils proposeront 50 suppressions en avril. Pour commencer.

Vous aviez déjà évoqué les normes en décembre…

Ce sujet, il faut le comprendre, n’est pas anecdotique, la France croule sous un empilement de normes, 400.000 qui s’imposeraient aux collectivités locales dans tous les domaines, et qui se répercutent sur les entreprises ; elles freinent, compliquent et finalement, pénalisent la croissance. Le classement du World Economic Forum place la France au 126ème rang sur 144 pays en matière de complexité administrative.

Ce n’est pas un peu facile ? Les normes ont leur raison d’être...

Bien sûr ; les normes sanitaires sont nécessaires ; les normes pour favoriser l’accès des handicapés aussi ; comme celles pour mesurer les effets sur l’environnement de telle ou telle décision ; Mais trop de règles qui prennent trop de temps sont asphyxiantes. Il y a un équilibre à trouver entre la sécurité et la complexité et cet équilibre a été rompu. Il y a, en allégeant, un moyen d’aider la croissance sans que cela coûte un centime.

Il faut naturellement illustrer tout cela par des exemples…

On pourrait rire avec des cas cocasses ou ridicules. Ce ne serait pas une bonne idée parce que, encore une fois, c’est un sujet sérieux qui n’est pas pris au sérieux parce qu’il n’est pas politique, mais qui le mérite. 1er exemple , cité par François Hollande lui-même. Il faut 184 jours pour bâtir un entrepôt en France, contre 97 en Allemagne, 27 aux Etats-Unis. 2ème exemple , raconté par le président de RTE, la filiale d’EDF qui transporte l’électricité. Six ans et demi de procédures sont nécessaires avant de pouvoir commencer une ligne à haute tension. Contre trois en Autriche et deux au Danemark, pays écologiques pourtant.

Quoi d’autre, Dominique ?

Troisième exemple , décrit par un professionnel de l’immobilier. Il faut jusqu’à quatorze mois pour simplement avoir le permis de construire d’un immeuble, entre le dépôt des études d’impact, leur analyse par la préfecture, l’enquête publique, le rapport du commissaire enquêteur et les délais d’instruction. Dernière illustration racontée par Jean-Claude Boulard lui-même dans sa ville du Mans. Un de ses stades viendrait d’être déclassé et interdit aux matchs de CFA parce qu’il faut deux vestiaires d’arbitre de 8m2 alors qu’il en a un de 9,50 m2 et un autre de 7m2 ! Tellement absurde que je le dis au conditionnel…

Donc, tout le monde est invité à apporter sa contribution…

Sur le site missionnormes.fr. Je terminerai évidemment avec Montesquieu : les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires.

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