Depuis une semaine, le débat sur la taxation des plus-values réalisées sur la vente d’une résidence principale bat son plein. Et vous apportez un nouvel élément ce matin.

Ce débat sur la résidence principale, c’est le feuilleton fiscal de ce mois de janvier. Et il se déroule de manière tellement brouillonne dans la forme que ça en est jubilatoire pour les commentateurs ! Avec les impôts, c’est toujours comme çà, parce que les portefeuilles sont à vif.

Résumé du film. Jeudi, Nicolas Sarkozy lance que puisque la plus-value sur la revente d’une maison ou d’un appartement est constatée au moment de la vente, c’est à ce moment qu’il faut la taxer. On le sait, aujourd’hui, cette plus-value est totalement exonérée. Interrogée le lendemain, Christine Lagarde (ministre de l’Economie) est embarrassée, mais confirme une réflexion.

Le lundi, un rapport de l’UMP “fuite” et reprend cette idée, pour les résidences de plus de 1,2 millions d’euros.

Mardi, François Baroin (ministre du Budget), Jean-François Copé et les députés UMP allument des contre-feux, expriment leurs réserves.

Mais ce matin, je peux vous dire de bonne source que Nicolas Sarkozy lui-même n’en démord pas : pour lui, cette piste mérite d’être creusée.

Sur le fond, quel est le débat ? C’est une histoire de gros sous ! Il s’agit de trouver des recettes pour la réforme de la fiscalité du patrimoine. Si on pèse les arguments en faveur de la taxation de la résidence principale, il y en a. La plus-value immobilière est la seule qui passe à travers les mailles du filet fiscal. Une vraie niche dans le paysage. Avec un bien acheté 250.000 euros, et revendu 500.000 euros dix ans plus tard, tout est pour le propriétaire. L’Elysée juge malin de taxer ce qui n’est pas délocalisable, plutôt que ce qui l’est ; et de taxer un revenu plutôt qu’un stock – comme avec l’ISF. A l’inverse, les arguments « contre » pèsent lourd aussi. Risque de geler le marché immobilier. Impopularité possible d’une mesure qui concernerait sans doute peu de monde mais ferait peur à tous les propriétaires. Risque de freiner la mobilité. Risque enfin d’une double peine : des droits de mutation pour acheter un logement ; une taxe pour le vendre. Bref, cela fait beaucoup.

La question clé : ce projet va-t-il aboutir ? Cela paraît difficile. Si oui, ce sera limité. Il faut dire que le seuil proposé par le député Jérôme Chartier dans son rapport à l’UMP, 1,2 millions d’euros, concernerait peu de logements. Le nombre de biens dépassant cette valeur se compte en dizaines de milliers, pas en millions ! Ces interrogations illustrent en tous cas combien ce projet fiscal à tiroirs est compliqué. Nicolas Sarkozy veut à la fois supprimer le bouclier fiscal, l’ISF, impôt dont tout le monde connaît les défauts, mais aussi épargner les classes moyennes. Sans renier sa promesse de ne pas augmenter les impôts. C’est presque incompatible, surtout à un an de la présidentielle !

Alors, un pari ? A l’arrivée le bouclier aura disparu, une partie de l’ISF sera maintenu, mais il ne s’appliquera plus aux résidences principales. Mais c’est justement pour éviter un schéma aussi simple, voire simpliste, une rustine plus qu’une vraie réforme, que Nicolas Sarkozy veut pousser le débat jusqu’au bout. C’est électoralement audacieux, voire bizarre, mais passionnant. C’est déjà ça.

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