Dominique Seux s'est procuré la radiographie du système fiscal français qu’a rédigé Bercy pour préparer la réforme voulue par Jean-Marc Ayrault.

vers une baisse des impôts en 2015 ?
vers une baisse des impôts en 2015 ? © reuters

Cette réforme fiscale, on l’a presque oubliée ! Vous vous en souvenez, l’idée avait été lancée par le Premier ministre il y a quelques mois. Le travail n’a commencé qu’en janvier, des équipes sont sur le pont, il y a des réunions … on ne sait pas bien ce que cela deviendra, mais effectivement le gouvernement dispose désormais d’un document de 53 pages, qui a été écrit par le ministère des Finances. et que s’est procuré ma consœur des Echos Elsa Conesa. Mais ce document fait le point sur deux grands sujets très politiques et – comme on dit – quand on n’a pas d’imagination, explosifs : la redistribution du système fiscalo-social et son caractère incitatif ou non à la reprise d’un travail ou au fait de travailler plus.

Premier point, donc : le système corrige-t-il les inégalités ? La réponse est clairement oui. Parce que la progressivité est forte. Là, il faut donner quelques chiffres, on va essayer de ne pas en abuser, mais ils concernent tout le monde. Entre les prestations sociales de tous types et les impôts directs, la redistribution réduit de 40% l’écart de niveau de vie avant et après entre les 10% de Français les moins aisés, les plus modestes, et les 10% les plus aisés. Si on veut être plus précis encore, en bas de l’échelle, la moitié du revenu disponible provient de la solidarité ; en haut de l’échelle, le revenu est amputé de 19% par l’impôt. Autre élément important à savoir : les 10% les plus riches paient 49% de l’impôt sur le revenu et de la CSG. Voilà ce qu’on apprend. Quelle est la conclusion politique qu’en tire implicitement de Bercy ? Que beaucoup a été fait sur la progressivité de l’impôt ces dernières années et qu’il n’est pas question d’en rajouter. Sinon, le ras le bol fiscal va tout emporter.

Le deuxième point de ce travail concerne les bas revenus… C’est une critique virulente, violente, argumentée, de notre système fiscalo-social sur un point précis : il réduit pour les bas salaires l’incitation à voir son revenu augmenter, voire à l’activité. Autour d’un Smic, le bénéfice réel d’une augmentation est très faible : sur 100 euros supplémentaire, entre 23 et 47 euros sont à la fin réellement disponibles, à cause de la perte de prestations, ça on ne l’avait jamais mesuré. Il y a tellement de mécanismes complexes et illisibles (des exonérations pour les non-imposables, d’autres revenus sous conditions de ressources etc.) que l’on arrive à des situations ubuesques. Un retraité dont le revenu augmente de 700 euros sur une pension de 14.000 euros paiera 1.450 euros d’impôt en plus ! Des exemples comme cela, il y en a à la pelle ! Là, il y a tout à revoir parce que trop de systèmes se sont empilés. On le voit, c’est sans doute moins glamour –moins funky comme dirait André- pour un gouvernement de travailler là-dessus que sur les hauts revenus, mais c’est bien plus déterminant.

► ► ► POUR ALLER + LOIN> Le gouvernement dit avoir lancé le chantier de la réforme fiscale> Réforme fiscale : début des consultations> La réforme fiscale selon Rocard

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