Alors que Barack Obama vient d’annoncer une taxe sur les millionnaires, le gouvernement, ici, en France, a décidé de lancer une contre-offensive sur les impôts des plus riches.

Oui, une offensive sur deux plans : un, il veut montrer qu’il fait appel, en cette période de vaches maigres, à la solidarité de tous, que les plus aisés ne sont épargnés ; deux, il veut démontrer que ces plus riches, contrairement à l’idée reçue, ne paient pas moins d’impôt que les autres. Cette contre-offensive vise à effacer l’image répandue que son quinquennat aura favorisé le haut de l’échelle économique et sociale. L’héritage politique du « paquet fiscal » traîne depuis quatre ans et la suppression du bouclier fiscal ne l’a pas effacé.

La première phase concerne la fameuse contribution exceptionnelle sur les hauts revenus.

Annoncée fin août, il s’agit d’une taxe de 3% pour les ménages déclarant plus de 500.000 euros par part fiscale. Cette annonce a plutôt provoqué des sourires, la barre est haute ! Du coup, le gouvernement acceptera que le Parlement abaisse ce chiffre, peut-être à 250.000 euros, ce qui toucherait plus de monde. Mais un autre détail, inconnu jusqu’ici, fera que ce mécanisme ratissera plus large ; c’est technique, mais les contribuables comprendront. Selon la toute dernière version transmise au Conseil d’Etat, dans un ménage, c’est le quotient conjugal et non familial qui sera utilisé. En clair, les enfants ne baisseront pas la note. En encore plus clair, avec le chiffre du Parlement, un couple avec plusieurs enfants sera taxé à partir de 500.000 euros pour deux revenus. Cela veut dire que, outre les patrons et autres sportifs, des cadres (très) supérieurs seront touchés.

Et la seconde phase de la contre-offensive ?

Bercy a réalisé une étude pour dénoncer l’idée selon laquelle on paie de moins en moins d’impôt - proportionnellement à son revenu - au fur et à mesure que celui-ci augmente. Çà, c’était la conclusion d’un récent rapport du Conseil des prélèvements obligatoires, et c’est la conclusion de l’économiste Thomas Piketty. Faux, dit Bercy ! Leur thèse s’appuie sur des chiffres de 2008, avant le plafonnement des niches, et oublie les impôts payés à l’étranger. Conclusion : les 100 contribuables les plus aisés paient 36,5% de leur revenu en impôts. Bercy en profite pour lister 22 nouveaux prélèvements effectués sur les hauts revenus depuis 2007 – sur les stocks options, les revenus du capital, les retraites chapeaux, les indemnités de départ etc.

Et alors… Convaincant ?

Cela a l’air, mais il faudra d’autres experts pour répondre. Cela étant, l’objectif est de montrer que comme aux Etats-Unis, avec la taxe annoncée sur les millionnaires – qui ne sera jamais appliquée à mon avis -, au Royaume-Uni ou en Allemagne, le vent a changé de sens. Mais je vais vous dire : le plus efficace serait que des très riches dévoilent le montant de leurs impôts et cotisations sociales. On aurait des surprises. Quelques personnalités se sont dites prêtes à payer plus d’impôt ; qu’elles disent combien elles en payent déjà. Chiche !

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