La banque suisse UBS a été condamnée à près de 4 milliards d’euros d'amende en France. Est-ce un tournant ?

La banque UBS a été condamnée à 4 millions d'euros d'amende
La banque UBS a été condamnée à 4 millions d'euros d'amende © AFP / MICHELE LIMINA

C’est incontestablement un tournant, car jamais la justice française, en l’espèce un tribunal correctionnel, n’avait jamais condamné un établissement financier à une sanction aussi lourde. Il est reproché à la banque, qui est la plus grande banque de gestion de fortunes au monde, d’avoir démarché illégalement des clients en France, dans les golfs luxueux, dans des chasses ou à Roland Garros, et d’avoir mis en place un système pour les inciter à placer leurs économies en Suisse dans des comptes non déclarés. Avec de la fraude fiscale à la clé, même s’il n’est pas prouvé que la fraude fiscale leur était proposée. UBS fait appel, mais il y a déjà trois conséquences immédiates. 

Un : les entreprises ont compris la leçon, elles savent désormais qu’elles ont intérêt à transiger avec le parquet avant d’aller au procès, comme aux Etats-Unis. Le parquet aurait proposé un arrangement à 2 milliards. UBS a fait le mauvais choix ! 

Deuxième conséquence : maintenant, les dirigeants des entreprises vont faire attention parce qu'ils sont sanctionnés personnellement et pénalement à de la prison. 

Enfin, cette décision tord le cou à l’idée très répandue que le « système » économique se serre toujours les coudes et s’en tire toujours. Pour des faits similaires, UBS a déjà été poursuivi aux Etats-Unis et en Allemagne. On ne sait pas toujours que depuis dix ans, les banques ont dû verser, le plus souvent à la justice américaine, des centaines de milliards de dollars, pour les crédits subprimes, pour des fraudes, des violations d’embargos, des soupçons de corruption. Dans l’industrie, Volkswagen doit régler plus de 30 milliards d’euros pour le dieselgate, la tricherie organisée sur les émissions polluantes. 

Grâce il faut le dire aux lanceurs d'alerte, l’impunité n’est pas, n’est plus, de mise.   

Est-ce que les faits reprochés à UBS pourraient encore arriver aujourd’hui ? 

A priori non, le monde a changé. La France, la Suisse et au total 104 pays échangent désormais leurs informations fiscales de façon automatique. En novembre, pour la 1ère fois, Paris et Berne ont croisé leurs données sur les comptes bancaires, Bercy a reçu plusieurs milliers d’informations, sachant qu’on a le droit (je rassure tous ceux qui sont dans le studio) d’avoir un compte en Suisse s’il est déclaré. Là aussi, même si tout n’est pas parfait, il y a du progrès.

L'équipe
  • Dominique SeuxDirecteur délégué de la rédaction des Echos et éditorialiste à France Inter
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