La hausse des "frais de notaires" suscite de vives tensions entre les départements et le gouvernement…

On assiste à une belle partie de poker menteur. Petit rappel : il y a un mois, les départements annoncent que les droits de mutation sur les ventes immobilières – les frais de notaire – pourraient augmenter. Une proposition de Matignon pour renflouer les départements asphyxiés par leurs dépenses sociales, en particulier le RSA.

Les élus réservent leur réponse. Le procédé a déjà été utilisé par François Hollande. Cela risque de faire beaucoup. Le ministre des Finances, Bruno Le Maire, fait d’ailleurs savoir son opposition – hors de question d’augmenter les impôts – et affirme que rien n’est arbitré. Pénaliser les ventes immobilières c’est en outre freiner la mobilité. Pas très macronien, donc. 

Nouveau pataquès, hier. Les départements se réunissent pour voter : ils acceptent le plan d’aide du gouvernement, y compris la hausse des frais de notaire. En revanche, ils refusent de signer tout contrat encadrant leurs dépenses de fonctionnement.

Le ton monte à Matignon : c’est un paquet global, affirme-t-on. Les élus disent non aux contrats ? Il n’y aura pas de recettes fiscales supplémentaire. Et le gouvernement d’affirmer que l’idée des frais de notaire venait des départements. Bref, chacun se renvoie la balle.

La hausse des frais de notaire est donc écartée ?

Ce n’est pas sûr, parce qu’il va bien falloir trouver une solution. Il manque 600 millions d’euros pour venir en aide aux départements. Et l’Etat renâcle à mettre la main au portefeuille.

Surtout, la messe n’est pas dite sur l’encadrement des dépenses des collectivités locales. Une bonne partie des régions refusent aussi de signer avec le gouvernement, au nom de leur indépendance. Le président des Régions de France, Hervé Morin, a ironisé hier sur un Etat "donneur de leçon" mais "incapable de maîtriser sa dette".

De quoi faire sortir de ses gonds le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, qui a évoqué des baisses de dotations pour les récalcitrants, et des bonus pour les vertueux. La pression est forte.

La date limite pour signer les contrats est fixée au 30 juin. On va voir si les départements rentrent dans le rang. La hausse des frais de notaire pourrait alors resurgir.

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