Le ministère des Finances envisage de fermer la cellule de régularisation des évadés fiscaux. Pourquoi mettre un terme à ce dispositif qui génère une véritable cagnotte budgétaire?

Le ministère des Finances envisage de fermer la cellule de régularisation des évadés fiscaux. Sans doute début 2018. Pourquoi mettre un terme à ce dispositif qui génère une véritable cagnotte budgétaire ?

Cela peut surprendre, d’autant que le mot de cagnotte n’est pas trop fort. A la fin de 2016, Bercy aura déjà récupéré plus de sept milliards d’euros de taxes grâce à cette cellule lancée en 2013. Mais en réalité, c’est pour augmenter encore son rendement que Christian Eckhert fait cette annonce. Car que dit le secrétaire d’Etat au Budget ? En 2018, le fisc aura accès automatiquement aux données fiscales d’une centaine de pays. Y compris des paradis fiscaux notoires, comme les Iles Caïmans. C’est le fruit d’un accord qui consacre, à terme, la fin du secret bancaire. A partir de là, la cellule de dégrisement n’aura plus vraiment lieu d’être. Car les titulaires d’un compte non déclaré apparaîtront sur les radars de Bercy, et ils devront payer le prix fort. Le message aux retardataires est donc clair : dépêchez-vous de déposer un dossier, après il sera trop tard. Et pour mieux se faire comprendre, le gouvernement menace d’un durcissement des pénalités dès 2017. Il est évidemment plus intéressant pour lui de récupérer ces fonds dès maintenant.

Mais y-a-t-il encore beaucoup d’argent caché à l’étranger ? Il est impossible de répondre précisément, mais oui bien sûr, il y a encore des fonds considérables à récupérer. Les Panama Papers ont montré qu’avec le resserrement des mails du filet, les fraudeurs opéraient des montages plus complexes. Pour l’heure, 46.000 dossiers de régularisation ont été déposés. Ils proviennent de Suisse à une écrasante majorité. Le ministère des Finances trouve ça bizarre, il se dit qu’il doit bien y avoir des comptes non déclarés ailleurs, au Luxembourg ou dans des paradis plus exotiques. Voilà pourquoi il hausse le ton.

La manne budgétaire finira bien par se tarir, mais il y a encore du grain à moudre... Moins de 40% des dossiers ont été traités. Si les suivants rapportent autant, je vous laisse calculer, mais on dépassera largement les 10 milliards. Et pour accélérer le traitement des dossiers, Bercy met le paquet. On va passer de 8 sites d’accueil à 11, avec 200 agents affectés, contre une vingtaine au début du dispositif. Et puis la cellule rapporte aussi pour le long terme. Bercy encaisse des grosses sommes quand une transaction est bouclée, mais les avoirs qui sont régularisés vont continuer chaque année de générer des recettes, d’ISF ou d’impôt sur les revenus qu’ils génèrent. On n’en a donc pas fini avec la cagnotte des repentis fiscaux.

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