La réforme de la taxe professionnelle continue d’animer le débat budgétaire au Parlement. Oui, et il y a lieu de se réjouir que, cette année, le débat budgétaire ne corresponde pas aux trois mots prêtés à Edgard Faure pour définir ce rituel annuel : litanie, liturgie, léthargie. Depuis une semaine, de réunions à Matignon en tractations, de conciliabules de couloirs en échanges musclés, le climat est électrique à gauche et dans la majorité. A la vérité, c’est l’inverse qui aurait étonné : la réforme de la taxe professionnelle est, par son poids de milliards, la plus lourde du quinquennat puisque 26 milliards d’euros sont, peut-on dire, « déplacés », avec un gain d’environ 4 milliards pour les entreprises. L’enjeu est donc considérable, car c’est aussi une recette considérable pour les collectivités locales. Au passage, le spectacle offre une intéressante illustration des avantages et des inconvénients du cumul des mandats parce que l’on voit bien que les députés et les sénateurs s’expriment surtout, dans cette affaire, en élus de terrain. Le Parlement, ces jours-ci, est davantage girondin que jacobin. C’est un problème ? Ce n’est pas un problème quand les élus ajoutent une pincée de réalisme à la mixture trop technocratique du projet gouvernemental. Concrètement, on l’a déjà dit ici, ils ont raison de rappeler le lien entre l’entreprise et le territoire, de rappeler que les maires qui font des pieds et des mains pour attirer de l’activité économique doivent en récolter les fruits fiscaux. En revanche, les élus poussent quand ils trouvent plus simple de faire payer aux entreprises le prix de leurs désaccords entre eux. Car c’est bien de cela qu’il s’agit : la contestation se lit aussi comme le résultat des intérêts divergents des grandes villes, des départements, des communes pauvres et riches ou des intercommunalités. Et l’idée de reprendre une partie de la baisse d’impôt promise aux entreprises, c’est le plus petit commun dénominateur. Le gouvernement sait que s’il cède sur ce point, le risque est élevé que l’on parle une nouvelle fois de réforme arrêtée à mi-chemin. Les élus locaux disent qu’on les étrangle …. Oui, l’on entend cela, mais une question plus large est posée : les collectivités locales ne doivent-elles pas participer elles aussi à l’effort en faveur de la compétitivité d’entreprises soumises à la concurrence internationale ? Tous les euros qu’elles dépensent sont-ils utiles ? Dire cela, c’est être accusé de parisianisme facile face aux réalités locales. La hausse des dépenses locales serait due, nous dit-on, au fait que l’Etat s’est débarrassé d’un certain nombre de compétences. Et en réalité ? C’est faux. En dix ans, les dépenses locales ont grimpé de bien plus de 50%, de 63 milliards d’euros précisément, dont un tiers seulement est dû aux transferts de charges. Et les communes n’ont légalement reçu aucune compétence nouvelle. Depuis dix ans aussi, les collectivités locales ont embauché, selon les chiffres les plus officiels, 500.000 fonctionnaires, dont 10% seulement liés à des transferts de compétences. A chaque fois, ce sont quelques emplois ici, quelques dizaines là. Mais un demi- million, est-ce bien raisonnable ? Difficile de dire oui. Dans cette affaire de la taxe professionnelle, le gouvernement n’a sans doute pas tout bon, mais il n’a certainement pas tous les torts.

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