Une note très critique sur l’encadrement des loyers prévue par la loi Duflot, va faire du bruit aujourd’hui. Parce qu’elle émane d’une instance de Matignon !

Oui, c’est une note du Conseil d’analyse économique qui sera publiée aujourd’hui mais que dévoile Les Echos . Le CAE (comme on dit) est une instance rattachée à Matignon, composée d’économistes qui ont des fonctions ailleurs, mais à qui le Premier ministre commande des travaux. Cette note concerne la politique du logement. Et elle critique – ce n’était pas prévu j’imagine – la loi Duflot. On pourrait penser que Matignon critiquant Cécile Duflot, c’est machiavélique, c’est politique, et surtout que cela rajoute au désordre léger qui règne au gouvernement. Mais on a plutôt envie de tirer un coup de chapeau à Jean-Marc Ayrault, qui n’a apparemment pas essayé de bloquer cette note - en d’autres temps, certains l’auraient fait. En la laissant paraître, il fait de cette instance présidée par Agnès Benassy-Quéré, une instance équivalente à ce qui existe en Allemagne ou en Grande-Bretagne, une instance crédible qui gagne ses galons d’indépendance et non pas chargée de porter la voix de son maître. Voilà, on est à côté du sujet principal, mais c’est dit.

C’est dit ! – et maintenant, que dit cette note ?

Ses auteurs, l’un est prof à Sciences Po Paris, l’autre à l’Université Aix-Marseille, ne coupent pas les cheveux en quatre. Ils affirment, je cite, que l’ « encadrement des loyers tel qu’il est conçu par la loi Duflot est inopérant et pas très efficace » (fin de citation). La loi prévoit d’encadrer les loyers au moment des relocations ou réajustements de loyers pour les aligner sur la médiane des loyers pratiqués localement. Dans la pratique, ce sera impossible à calculer. Parce qu’il n’y a pas d’indicateur unique sur la taille, le lieu et la qualité d’un logement. Ils montrent aussi que le système allemand censé être le modèle d’inspiration est très différent. Enfin, ils estiment que l’assurance contre les loyers impayés, la fameuse GUL, la garantie universelle, sera un nid à impayés. Au total, donc pan sur le bec de la ministre dont le texte est au Sénat en ce moment.

Mais ces économistes proposent-ils au moins une alternative ?

Bonne question parce que les responsables politiques lèvent les bras au ciel face aux économistes qui critiquent tout alors que, eux, doivent agir. Churchill disait : quand je demande un avis à dix économistes, j’en ai onze différents et incompatibles, parce que Keynes en a deux ! Oui, ils proposent un système à la québécoise, avec des simples commissions de conciliation entre les propriétaires et les locataires sur les loyers.

Donc, Cécile Duflot a tout faux !

Sur les loyers, rappelons que c’est la proposition numéro 22 du candidat Hollande. Au-delà, elle a une autre action, qui à mon avis portera davantage de fruits mais qu’elle met moins en avant. Elle prend toute une série d’ordonnances pour simplifier et alléger les règles d’urbanisme pour accélérer les constructions et libérer des terrains. Mais chut, il ne faut pas le dire à ses amis Verts.

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