Vous nous parlez ce matin d’un rapport de la Cour des comptes sur le rapatriement de l’argent caché à l’étranger.

La Cour des Comptes est satisfaite de son dispositif pour rapatrier l'argent caché à l'étranger
La Cour des Comptes est satisfaite de son dispositif pour rapatrier l'argent caché à l'étranger © AFP / THOMAS SAMSON

Et surprise : elle salue sans réserve le dispositif mis en place depuis 2013 !

Oui c’est assez rare pour être souligné, on a plutôt l’habitude des critiques de la Cour sur la gestion des deniers publics. Le satisfecit porte en outre sur un sujet très polémique : la régularisation à Bercy des comptes cachés à l’étranger – on l’avait surnommée la « cellule de dégrisement fiscal » à sa création. Amnistie ou pas amnistie ? Tout le débat avait porté sur les ristournes accordées aux repentis fiscaux. La Cour estime que le barème des pénalités a été bien calibré - ni trop laxiste, ni trop sévère - il fallait bien appâter le chaland. Le résultat a été aussi spectaculaire qu’inattendu : 51.000 dossiers, 32 milliards d’euros d’avoirs rapatriés et 8 milliards d’impôts dans les caisses de l’Etat. Après le fiasco de la taxe sur les dividendes dont je vous parlais hier, voilà qui mettra du baume au cœur des responsables de la précédente majorité !

La Cour souligne tout de même que les plus gros fraudeurs ne se sont pas présentés à Bercy…

C’est tout à fait vrai. Une distinction avait d’ailleurs été faite, sur les pénalités, entre les fraudeurs actifs, qui dissimulent leur argent à l’étranger, et les fraudeurs passifs, qui héritent d’un compte en Suisse par exemple. La grande majorité des régularisations a concerné ces derniers. Il s’agissait quand même de fraudes importantes : l’argent dissimulé a représenté en moyenne près d’un million par dossier. Il reste que les montages complexes, dans des paradis lointains, continuent, eux, de prospérer.

Pourquoi cette cellule qui fonctionne bien va-t-elle fermer à la fin de l’année ?

Elle n’a plus de raison d’être puisque l’échange automatique des données bancaires entre Etats est progressivement mis en œuvre. C’est la fin du secret bancaire, il sera donc trop tard pour se signaler à Bercy et espérer de moindres pénalités. Est-ce que les gros poissons vont pour autant être pris dans les mailles du filet ? La Cour des comptes se montre beaucoup moins enthousiaste, parce que des Etats refusent encore l’échange automatique, et parce que les difficultés techniques sont considérables. Le fisc n’en a pas fini avec l’argent caché à l’étranger.

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