L'édito éco de François Vidal , rédacteur en chef au quotidien Les Echos

Plus d'un million de séprations amiables entre un salarié et son employeur, ce cap a été franchi récemment et c'est un véritable succès pour ce dispositif, qui est né il y a 4 ans à peine.

La rupture amiable s’est fondue dans le paysage en un temps record. Un succès fulgurant et qui va croissant. Cette année, ce sont près de 300.000 salariés qui se seront séparés de leur employeur par ce biais. Ce divorce par consentement mutuel représente au total un peu plus d’une fin de contrat à durée indéterminée sur dix. Et c’est tant mieux, car il contribue à pacifier les relations sociales dans l’entreprise. Mais quand on y regarde de plus près, ce succès n’a finalement rien d’étonnant.

Pourquoi ?

En fait, la rupture conventionnelle, c’est son nom juridique, a mis fin à une aberration du droit social. Il faut bien voir que jusqu’en 2008, il n’existait que deux moyens de rompre un CDI : la démission ou le licenciement. Un arsenal trop réduit pour refléter les multiples causes qui peuvent expliquer le départ isolé d’un salarié. Du coup, nombre de départs négociés étaient déguisés en licenciement pour faute, dans le cadre de transactions juridiquement contestables. Et souvent contestées, d’ailleurs. Cette époque est révolue pour le plus grand profit des entreprises et de leurs salariés. Pour celui de la collectivité aussi, puisque les indemnités perçues à l’occasion de ces divorces sont de plus en plus taxées.

Le risque c’est que ce dispositif soit utilisé pour contourner la réglementation...

Vous avez raison. C’était d’ailleurs la principale crainte des syndicats lors de l’entrée en vigueur de la rupture amiable. En tête de liste, le risque que les employeurs en profitent pour camoufler une préretraite ou un licenciement économique. Des motifs de départ beaucoup plus coûteux pour l’entreprise. Mais le bilan publié en début d’année par le Ministère du Travail est plutôt rassurant sur ce point. Le taux de refus de l’inspection du travail plafonne à 7%. Quant aux recours devant les Prud’hommes, ils sont très rares. Finalement, le seul perdant, c’est la caisse d’assurance-chômage. Les ruptures conventionnelles donnent droit à des indemnités chômage quand les démissions ne le permettent pas.

Puisque succès il y a, peut-on imaginer de recourir à ce type de solutions pour des départs collectifs ?

En fait, il ne faut pas trop le dire, mais c’est déjà le cas. Tout du moins dans l’esprit. Les plans de départ volontaire, que l’on voit fleurir ces temps-ci relèvent en effet de cette logique. Même si leur objectif est de gérer des sureffectifs. Plutôt que de mettre en place des plans sociaux traumatisants, de plus en plus d’entreprises préfèrent recourir à des PDV quand c’est possible. Des plans qui présentent de nombreux avantages pour tout le monde, à condition bien entendu d’être effectués dans les règles de l’art. C’est là finalement le principal bénéfice de la rupture amiable. Elle montre que le conflit n’est pas un passage obligé dans les relations sociales. Aussi bien au sein de l’entreprise qu’au niveau national, puisqu’elle résulte d’une initiative paritaire. La loi n’a fait qu’entériner un accord conclu entre patronat et syndicats. Ce modèle, les uns et les autres devraient le garder en tête, lorsqu’ils reprendront les discussions sur la sécurisation de l’emploi le 10 janvier prochain.

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