La suppression de l’Exit Tax fait toujours des vagues. Mais on en sait davantage sur son coût.

Cette annonce surprise d’Emmanuel Macron avait créé un choc, début mai, y compris à Bercy, où personne n’était au courant ! D’autant que des chiffres parfois fantaisistes ont circulé sur le coût de ce "cadeau fiscal". Alors je vais peut-être vous décevoir, mais la réalité se révèle moins spectaculaire. Petit rappel d’abord : Nicolas Sarkozy a créé l’Exit Tax en 2011 pour dissuader les entrepreneurs de quitter la France afin de vendre leurs parts sans payer d’impôt. Ils doivent faire une déclaration quand ils partent. Mais ils ne paient la taxe que quand ils vendent leur entreprise. Et s’ils attendent quinze ans, ils ne paient rien. Voilà pourquoi l’Etat n’a encaissé que des sommes marginales.

Mais tout le débat porte sur l’ampleur des plus-values accumulées, et donc des impôts potentiels qui seraient abandonnés avec la fin de l’Exit Tax. Un cadre de Bercy a parlé de 6 milliards d’euros devant les députés. Stupeur générale. Après vérification, il s’avère qu’il s’est emmêlé les crayons. Le vrai chiffre s’établit à 1,5 milliard. Vous me direz, c’est quand même beaucoup. Sauf qu’en réalité, l’Etat ne va pas faire une croix dessus. Car selon les juristes, la suppression de l’Exit Tax ne peut pas être rétroactive. En d’autres termes, ceux qui sont partis depuis 2011 devraient toujours être soumis à l’impôt s’ils empochent leurs fameuses plus-values. Exit le cadeau à 1 milliard.

Et exit la polémique, alors ?

Non, parce que ça c’est le passé, mais quid de l’avenir ? Pour l’Elysée, c’est simple : les impôts sur le capital ont baissé, plus besoin de chercher à freiner les départs. De fait, on n’est plus à l’ère de la taxe à 75 % de François Hollande. Et c’est vrai que l’Exit Tax a pu inciter des jeunes à créer directement leur entreprise à l’étranger.

Mais sans cette arme de dissuasion, certains contribuables aisés seront tentés de réaliser leurs gains ailleurs, avec zéro impôt. Des élus de la majorité s’en inquiètent. Le gouvernement aussi, qui cherche un autre dispositif anti-abus.

L’enjeu est également politique, car la France se bat contre l’optimisation fiscale au sein de l’Union européenne. Elle se doit de montrer l’exemple. Trouver une alternative à l’exit tax sera l’un des chantiers de l’été de Bercy.

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