Le gouvernement présente ce matin un texte intitulé : « un Etat au service d’une société de confiance ».

Y aurait-il trop de lois et de décrets pour régir la vie quotidienne des Français ?
Y aurait-il trop de lois et de décrets pour régir la vie quotidienne des Français ? © Getty / sekulicn

C’est un projet de loi pour améliorer les relations entre l’État et les citoyens-administrés et cet intitulé 100 % bisounours cache une quarantaine de mesures concrètes dont le mot d’ordre avait été donné par Georges Pompidou dès 1966 : « arrêtez d’emmerder les Français » en les noyant sous des règles en tous genres. Le coeur du texte est le droit à l’erreur : si un contribuable, un justiciable, se trompe de bonne foi ou est en retard, on lui tapera gentiment sur les doigts mais pas plus, la sanction sera moins lourde qu’aujourd’hui. Bonne idée, même s’il faut dire (quitte à surprendre) que les relations avec les Urssaf ou le fisc se sont énormément améliorées ces dernières années – on précise : quand tout va bien.

Une fois tout cela dit, la question est de savoir si le problème est là – et ce n’est pas sûr. On ne demande pas à l’État administratif et réglementaire d’être « bienveillant » (c’est la formule de Gérald Darmanin) mais peut-être d’être seulement moins omniprésent. 

C’est-à-dire ?

En 2012, Matignon s’était ému que 2.000 lois et 26.000 décrets soient en vigueur en France et que la pelote gonfle chaque semaine. Chaque Français est censé connaître, pour les respecter, les 26 millions de mots du droit applicable. On continue ? Une préfecture recevrait chaque année 80.000 pages de nouvelles règles, avait dit un jour Thierry Mandon, en charge de la Réforme de l’État. C’est tellement énorme que l’on utilise un conditionnel mais en 2017, cela ne s’est sûrement pas réduit. Selon la Banque Mondiale, Il faut 183 jours ici pour obtenir un permis de construire pour bâtir un petit entrepôt tout simple, contre 126 en Allemagne, 86 au Royaume-Uni et 81 aux Etats-Unis. 

De ce point de vue, celui de l'allègement, il y a quelques mesures de simplification dans le projet de loi d’aujourd’hui, comme la promesse que les procédures seront réduites pour construire des éoliennes en mer et ou fait que les entreprises du bâtiment feront comme elles voudront pour atteindre les normes fixées par la loi sur le bruit, l’isolation etc. Mais on reconnaîtra que c’est assez … léger  et que le gouvernement n’a pas vraiment engagé la surmultipliée.

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