Par Etienne Lefebvre.

La volonté du gouvernement de durcir le contrôle des chômeurs suscite une polémique. Va-t-on vraiment vers des sanctions beaucoup plus sévères ? 

On va surtout vers un contrôle généralisé de la recherche d’emploi, et un barème de sanctions plus cohérent. Aujourd’hui, un chômeur peut être radié pendant deux mois pour avoir raté un rendez-vous avec son conseiller, alors qu’il encourt quinze jours de suspension si Pôle emploi, au terme d’une procédure assez poussée, juge qu’il ne fait pas les efforts requis. Le gouvernement veut remettre à plat ce barème, ce qui conduira à des durcissements dans certains cas, de moindres sanctions dans d’autres. A priori, ce n’est donc pas le grand soir. Par ailleurs, aujourd’hui, les droits à indemnisation sont simplement suspendus. Le préfet a le pouvoir de réduire les allocations, mais il ne le fait jamais. Parce qu’il n’a ni les moyens de suivi, ni l’envie de sanctionner. L’idée du gouvernement serait de confier cette prérogative à Pôle emploi, pour la rendre plus effective. 

Les chômeurs perdront-ils leurs droits en cas de refus de deux offres d’emploi, comme le répète Emmanuel Macron ?    

Mais c’est déjà ce qu’impose la loi depuis 2008. Nicolas Sarkozy avait fait voter le dispositif de l’offre raisonnable d’emploi, dite « ORE ». Raisonnable, ça veut dire un salaire suffisamment proche du revenu précédent, une distance acceptable par rapport au domicile, etc. etc. Si le chômeur refuse deux ORE, il est sanctionné. Dans la pratique, Pôle emploi ne le fait qu’une centaine de fois par an, parce que les offres ne sont pas suffisamment détaillées, ou parce que ce sont des CDD d’un mois quand le projet de recherche d’emploi vise un CDI. Donc, en réalité, c’est un peu une fausse piste. Le vrai enjeu porte sur le contrôle de l’effectivité de la recherche d’emploi. 

Que Pôle emploi fait déjà… 

Oui, mais avec seulement 200 agents, c’est très insuffisant. Jean Bassère, le directeur de Pôle emploi, est prêt à passer à 1.000. Surtout, il faut lui donner les moyens de développer parallèlement l’accompagnement, le soutien du demandeur d’emploi dans toutes ses démarches. Le renforcement des droits des chômeurs, c’est le volet indissociable du renforcement des contrôles. Or le gouvernement parle beaucoup du modèle danois, avec par exemple davantage de formations qualifiantes, mais sur le terrain, on en est encore très loin. Ce sera un élément essentiel de la réforme de l’assurance-chômage.

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