L’édito éco de Dominique Seux, du journal « Les Echos ».

Vendredi soir, le gouvernement a remis au Parlement un rapport de 6.000 pages sur les niches fiscales et sociales. Selon l’inspection des Finances, les niches “ totalement ou peu efficaces ” font perdre à l’Etat cinquante milliards d’euros par an. Mais à quoi ce rapport va-t-il servir ?

C’est la grande question que pose cet énorme document – je n’en ai jamais vu d’aussi gros. Ce rapport, c’est un peu comme si on vous montrait le menu et la carte des vins d’un grand restaurant à la fin d’un repas assez médiocre. Cela vous ouvre l’appétit mais c’est un peu tard ! Eh bien, sur les niches fiscales, François Fillon a déjà annoncé ses décisions mercredi, mais il nous met sous les yeux un travail titanesque qui montre qu’il en a sous le pied (si j’ose dire). En clair, il est écrit noir sur blanc qu’il y a de l’argent à récupérer pour l’Etat, mais le sujet est renvoyé pour l’essentiel à l’après 2012. Cela ne veut pas dire que les mesures déjà annoncées sont de la roupie de sansonnet, mais la méthode est bizarre. Bref, le rapport aurait pu être publié avant les décisions, pour qu’elles soient débattues. Bon, cela inspirera les parlementaires et nourrira le débat présidentiel.

Sur le fond, que dit l’Inspection des finances ?

C’est simple : c’est une description apocalyptique du paysage fiscal français. On compte 500 niches, dont l’utilité économique est plus ou moins établie. On en a déjà parlé un peu ce week-end, mais l’audit est sévère sur l’abattement de 10% sur les pensions de retraite, le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt immobilier, la TVA à 5,5% dans le bâtiment, l’exonération des heures supplémentaires ou la réduction d’impôt pour l’emploi à domicile - Le Parisien fait d’ailleurs sa Une. Cela fait 53 milliards d’euros. A l’inverse, les allégements de cotisations sociales sur les bas salaires (22 milliards) passent haut la main l'examen. Au total, le plus grave, à mon avis, est que la profusion de dérogations, de particularismes, rend illisible l’impôt et accroît le sentiment d’injustice et donc de ressentiment. Ce n’est jamais bon.

Cela étant, vous dites aussi : pas de naïveté, il ne faut pas être dupe de ce rapport.

Oui, en tant que contribuable. Ce travail montre qu’il existe des marges de manœuvre. Mais, un : il a été produit par l’Inspection des Finances, c’est-à-dire Bercy. Que des hauts fonctionnaires de Bercy ne sautent pas de joie au plafond quand on leur parle de niches fiscales qui privent l’Etat de recettes n’est pas surprenant. Les autres ministères n’ont pas la même opinion sur le bilan des niches. Deux : ne faut pas oublier que la suppression de niches, c’est une hausse d’impôt et que la France a des prélèvements obligatoires élevés. Nettoyer les niches ne doit pas aboutir à les relever encore. Il y a du travail à faire sur les dépenses publiques. La conclusion ? Le gouvernement doit publier officiellement ce rapport. Pour que chacun se fasse une opinion.

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