Le sujet éco du jour, est en fait plutôt social : c’est le nouveau record enregistré cette année pour les ruptures conventionnelles de CDI… C’est un nouveau record tout de même un peu doux amer sur le front de l’emploi : plus de sept ans après sa création, l’usage de la rupture conventionnelle de contrat à durée indéterminée atteint des niveaux sans précédent. Le ministère du Travail a publié des chiffres pour la période de janvier à novembre, et recense 320 000 de ces divorces à l’amiable entre employeur et salarié, soit plus de 29 000 par mois. Si la tendance se confirme en décembre on pourrait donc frôler les 350 000 cette année et de toute évidence, le niveau annuel le plus élevé jusqu’alors, 334 000 ruptures en 2014, sera dépassé. Cette procédure qui se voulait un régime dérogatoire fait, quoi que l’on en pense, partie intégrante des relations sociales, surtout dans les TPE et PME.

Pourquoi ce dispositif connaît-il un tel succès ? Tout d'abord, il est simple. Et plus transparent que les fameux licenciements arrangés d’autrefois. Ensuite, pour le salarié, c’est la possibilité de partir avec une indemnité (un chèque de 6 660 euros en moyenne, mais les disparités sont très grandes) tout en préservant ses droits à l’allocation chômage. Enfin pour l’employeur, comme le résume un avocat, « il s’évite un contentieux aux prud’hommes et n’a pas à motiver le départ, c’est le jackpot. »

Et pourtant, des syndicats continuent de dénoncer les dérives de ces fameuses ruptures. La CGT et FO, en particulier, sont vent debout et déplorent que l’essentiel des ruptures se fasse à l’initiative de l’employeur. Mais surtout, une critique plus précise se fait jour : selon eux, « des employeurs et des salariés s’entendent pour faire de ces ruptures des préretraites déguisées sur le dos de l’Unedic ». La clé : un chômeur de plus de 50 ans peut-être indemnisé plus de 36 mois par l’Unedic. Ne nous voilons pas la face : il peut être tentant de négocier ainsi avec certains salariés approchant de la soixantaine pour qu’ils partent en « glissant » paisiblement jusqu’à la retraite. Le fait que les ruptures représentent 25 % des fins de CDI pour les 58-60 ans contre 16 % pour l’ensemble des salariés nourrit le trouble.

C’est bien pourquoi la question d’une cotisation sur les ruptures conventionnelles des seniors, afin de financer les retraites complémentaires, figurera au menu des discussions sur la réforme de l’assurance-chômage, fin janvier.

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