Vous commentez une disposition controversée du projet de loi Macron sur ce que l’on appelle le secret des affaires des entreprises.

Le sujet a beaucoup été évoqué ces derniers jours. L’article 64 ter du projet de loi en discussion à l’Assemblée renforce la protection du secret des affaires, des secrets de fabrication, des projets des entreprises. Il institue des sanctions lourdes pour sa violation. Le problème est que les journalistes craignent que cela ne bride leur travail d’investigation, et la mobilisation est forte. Donnons un conseil à Emmanuel Macron, qui présente ses vœux à la presse dans 90 minutes : qu’il annonce le retrait de cette disposition. Il aurait d’autant plus intérêt à le faire que je crois savoir qu’il n’était pas favorable à ce qu’elle figure dans son texte, jugeant que cela n’a pas grand-chose à voir avec les autocars, le travail le dimanche ou les notaires. A tort ou à raison, Les syndicats de journalistes estiment que, avec ce dispositif, les affaires du Médiator, de l’amiante, et d’autres n’auraient pas pu éclater. Le gouvernement et le président de la commission des Lois (quand même), le socialiste Jean-Jacques Urvoas, eux, expliquent que la liberté d’informer est explicitement préservée. Mais peu importe, quand il y a doute et puisque ce principe est à la mode, qu’il s’applique à lui-même le principe de précaution.

Mais s’il a prévu cette mesure, c’est qu’il a un problème à résoudre ?

Je ne crois pas qu’il cherchait a priori à brider la liberté de la presse poussé aux reins par un quelconque lobby de grandes entreprises - sauf à naïf. Mais ce qui est vrai, c’est que la faiblesse du droit pour protéger le secret des affaires contre l’espionnage industriel est sur la table depuis dix ans. On se souvient qu’en 2005, une étudiante chinoise avait volé, pendant un stage chez Valéo, des fichiers informatiques confidentiels. On se souvient qu’en 2010, un ex-ingénieur de Michelin avait été poursuivi pour avoir proposé à Bridgestone des données confidentielles sur une nouvelle génération de pneus. La justice l'avait condamné seulement pour abus de confiance, pas pour violation des secrets de fabrication, ce qui aurait conduit à des peines plus lourdes. Il y aurait, selon le spécialiste et ex-député Carayon, des centaines d’attaques par an dans tous les secteurs. Donc, oui il y a un sujet – bien documenté.

Mais ce droit légitime à une protection du patrimoine stratégique des entreprises ne doit pas entraver la capacité d’action de la presse...

...ou de ceux que l’on appelle les lanceurs d’alerte. Le rapport de forces entre les entreprises et la presse s’est déjà largement déséquilibré ces dernières années. Par rapport à ce qu’était la communication des entreprises il y a une dizaine d’années, les communicants ont pris une place qu’ils n’avaient pas, formatant les informations – parfois trop. L’été dernier, une étude intéressante du Pew Research Center montrait qu’aux États-Unis, il y a de plus en plus de communicants et de moins en moins de journalistes. Même chose en France. Il convient donc d’être très prudent.

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