Pour la première fois depuis deux semaines, il n’y a pas eu de révélation hier dans l’affaire Woerth-Bettencourt !Et c’est l’occasion de s’arrêter, dans cette affaire qui embarrasse l’ex-ministre du Budget depuis la publication des enregistrements du majordome de Liliane Bettencourt, sur la façon dont fonctionne le contrôle fiscal et sa relation avec le pouvoir politique. Rien ne met en cause directement Eric Woerth (il faut le redire) mais cette question là est posée parce que l’héritière de L’Oréal a eu des pratiques d’optimisation fiscale (comme on dit) et qu’il n’y a pas eu le contrôle fiscal que le parquet de Nanterre dit avoir demandé. Ce contrôle aurait-il pu être bloqué ? Une journaliste des Echos a demandé à trois anciens ministres de Bercy, deux de gauche, Michel Charasse et Michel Sapin, un de droite, Jean Arthuis, - plus un autre qui a voulu rester anonyme - ce qu’il en est. Premier point : un ministre du Budget est-il au courant des contrôles fiscaux importants ?Eric Woerth a répété que les dossiers ne « remontent » pas au ministre et qu’il y a une étanchéité avec les services. Là, selon ses prédécesseurs, ce n’est pas exact. Quand un ministre remet une légion d’honneur (pour vérifier qu’il ne s’agit pas d’un fraudeur), ou quand il a un rendez-vous avec quelqu’un qui vient lui parler de sa situation, il a le dossier. Le flux des remontées dépend aussi de l’époque. Michel Charasse, entre 1988 et 1992, avait décidé qu’aucun contrôle important n’aurait lieu sans son feu vert. Il avait lancé lui-même, raconte-t-il, le contrôle contre Bernard Tapie. Jean Arthuis, à Bercy entre 1995 et 1997, affirme, lui, qu’une muraille de Chine s’est installée peu à peu depuis entre services et pouvoir politique. Avec l’informatique, en plus, chaque ouverture de dossier est signée et désormais tracée. Cela étant, les ministres connaissent les dossiers – si ils le souhaitent. Deuxième point : Un ministre peut-il stopper un contrôle ?La réponse est non. Tout le monde a l’air d’accord, ne serait-ce que parce que l’administration fiscale est tellement syndiquée que les affaires sortiraient tout de suite ! Il existe cependant des moyens pour confier une affaire sensible directement à la hiérarchie fiscale. Mais cela n’est pas forcément condamnable. Michel Sapin (1992-1993) reconnaît qu’il est normal d’alléger un contrôle ou de négocier quand l’intérêt général est en cause, pour ne pas mettre en péril des entreprises par exemple. En revanche, un ministre pourrait faire en sorte, si on écoute les anciens locataires de Bercy, qu’un contrôle fiscal ne démarre pas : la brigade de vérification n’est pas saisie. Troisième point : les grandes fortunes ont-elles droit à un traitement spécial ?Oui. Les artistes, les sportifs, les responsables politiques etc. sont suivis à la direction nationale de vérification des situations fiscales – pas dans les services locaux. Et il existe une procédure automatique pour les contribuables gagnant plus de 200.000 euros par an et dont le patrimoine dépasse deux millions et demi d’euros : leur dossier est regardé tous les trois ans. Mais superficiellement : le fisc, par exemple, n’avait aucun moyen de connaître la fameuse île de Liliane Bettencourt aux Seychelles. Mais alors quelles conclusions en tirer dans le cas d’Eric Woerth ?Il peut difficilement dire qu’il n’a jamais vu un dossier fiscal ; Rien ne prouve que le dossier Bettencourt est arrivé sur son bureau et qu’il est intervenu. Dans Le Figaro ce matin, le patron du fisc dément toute intervention d’Eric Woerth. Pour le reste, au-delà d’une imprudence manifeste, aucune accusation ne peut être lancée sans preuve.

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