Ça y est, c’est confirmé, la fiscalité de l’assurance-vie va être réformée. Alerte sur l’assurance-vie ! C’est François Fillon lui-même qui l’a annoncé sur notre antenne hier matin. Et Christine Lagarde l’a confirmé à la télévision hier soir. C’est donc désormais officiel. Tout ce qui touche à l’assurance-vie intéresse forcément beaucoup de monde puisque l’encours des contrats détenus par les Français s’élève à (tenez-vous bien) 1.300 milliards d’euros, c’est-à-dire bien plus de la moitié du PIB français. Pour dire les choses encore plus clairement, 14 millions et demi de Français détiennent un contrat. J’arrête les chiffres, mais le gouvernement, qui est parti à la chasse aux niches fiscales a trouvé là une proie de choix. Il va récupérer 1,6 milliard d’euros l’an prochain, et même 3 milliards si on y ajoute une taxe spéciale sur les assureurs qui sera perçue sur deux ans. Cette enveloppe, à laquelle il faut encore ajouter un milliard prélevé sur les mutuelles, servira à rembourser la dette sociale. C’est le type de décision qui peut susciter de l’émoi. Dans le détail, que va-t-il se passer ? C’est compliqué et il est possible que seuls les auditeurs qui possèdent un contrat d’assurance vie – et encore ! – comprennent au quart de tour ce qui va suivre. La complexité incroyable de la fiscalité de l’épargne en France est d’ailleurs un sujet de préoccupation et (disons-le) de (petit) scandale. Bref. De quoi s’agit-il ? Sur un certain nombre de contrats, ceux que l’on appelle multi- supports, c’est-à-dire dont une part progresse gentiment en euros chaque année, et une autre part fluctue en fonction du cours des actions, sur ces contrats la CSG et la CRDS vont être à l’avenir prélevées au fil de l’eau, chaque année, et non plus au dénouement des contrats, quand leurs propriétaires les “ rachètent ” - au bout de dix ans par exemple. Plusieurs millions de contrats sont concernés. Alors, que peut-on en penser ? Bercy avance un argument massue : puisque les épargnants vont payer par petits bouts ce qu’ils payaient en une fois, puisque que c’est une mesure de trésorerie. Autrement dit, il n’y a pas de hausse d’impôt. Le gouvernement, de surcroît, est prêt à ricaner sur tous ceux qui réclament le rabotage des niches fiscales en général mais n’en acceptent aucun en particulier. Ce à quoi on pourrait (gentiment) répondre qu’il se moque du monde : s’il s’agit uniquement d’une mesure de trésorerie, ce n’est pas la vraie réforme des niches fiscales promise depuis des mois : l’argent gagné l’an prochain par l’Etat sera perdu pour les années suivantes. Il faut choisir ! Cette mesure sent en réalité un peu le bricolage alors qu’un rapport de l’Inspection générale des Finances récent demande une remise à plat générale de la fiscalité de l’épargne. Au total, il faut retenir que cette mesure n’est pas épouvantable, que l’assurance vie va rester avantageuse, mais qu’une brèche est ouverte et que le signal envoyé est étrange alors que (de toute évidence) les Français devront de plus en plus épargner pour leurs retraites.

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