Ce matin, vous commentez évidement l'annulation par le conseil constitutionnel de la taxe à 75%. Pour vous, le conseil aurait en réalité pu aller plus loin.

Oui, mais d'abord commençons par la sage décision du conseil. Largement prévisible, elle était jugée probable par plusieurs ministres. Bricolée sur un coin de table juste avant la présidentielle, la taxation à ce niveau était en réalité le résultat de quatre erreurs.

1 - Erreur politique. Après avoir tant critiqué - à raison - un Nicolas Sarkozy qui opposait les Français les uns aux autres, François Hollande a enfourché une forme de populisme haut de gamme, anti-riche, Matamore, tout aussi critiquable que l’autre. Prélever les trois quarts des revenus satisfait certains fantasmes. Mais c'est la fois contre-productif et spoliateur. « Cuba sans le soleil » : la formule est prêtée au ... secrétaire général adjoint de l'Elysée lui-même, Emmanuel Macron.

2 - Erreur tactique. Cette mesure fiscale à forte visibilité était censée séduire la gauche de la gauche ; les voeux vidéo parodiques de fin d’année postés par les communistes montrent que l'objectif n'est pas atteint !

3 - Troisième erreur, le loupé technique. On comprend mal que les experts de Bercy aient pu passer a côté d'un risque d'inconstitutionnalité aussi simple que la taxation conjugale.

4 - Enfin, erreur économique. Les entreprises internationales n'ont pas perdu de temps pour s'organiser, et ce d'autant plus facilement que leurs cadres dirigeants sont infiniment plus mobiles qu'il y a seulement quinze ans. L'affaire Depardieu n'a fait que révéler ce que les conseils spécialisés susurraient depuis l'automne.

Et maintenant, que va-t-il se passer ?

Le gouvernement veut représenter un texte dans quelques mois. Le problème est qu’il est coincé : le conseil constitutionnel semble bel et bien considérer que le taux de 75% est excessif. C'est ce qui transparaît à la lecture de ses attendus sur les stocks options, qui ont fait moins de bruit, mais sont aussi intéressants. La sagesse commanderait de ne pas persévérer (perseverare diabolicum !) et de se concentrer sur l'examen des niches fiscales. C’est moins gratifiant, mais plus légitime. Sur le terrain de la justice fiscale, un taux marginal moins élevé (il est de 49% en France au delà d'un certain revenu) mais réellement acquitté est préférable à un taux délirant, mais contourné de toutes parts.

Et donc, on y vient, vous pensez que le conseil constitutionnel aurait pu aller plus loin ...

D’abord, l'annulation, en 2009, de la taxe carbone de Nicolas Sarkozy prive d'arguments ceux qui l’accuseraient d’être politisé. En vérité, oui, pourtant, le conseil est passé à côté de la mesure la plus lourde de conséquences pour l'économie : l'alignement de la fiscalité du capital sur celle des revenus d’activité. Cela a tout d’une mesure de bon sens, cela ressemble au bon sens, mais cela a de bonnes chances de décourager la prise de risque en capital. Les entreprises n’ont que deux moyens de se financer : les banques ou l’appel aux investisseurs. Il faut savoir que le nombre d’actionnaires est, en France, au plus bas depuis longtemps. Il est peu probable qu’il remonte.

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