Le gouvernement publie aujourd’hui un premier bilan de la réforme des aides au logement, avec à la clef une baisse importante des prestations versées.

Un premier bilan de la réforme des APL
Un premier bilan de la réforme des APL © AFP / Riccardo Milani / Hans Lucas

Et il aura fallu du temps pour que ce document sorte, tant cette réforme est sensible. Depuis son vote au Parlement, ça remonte quand même à 2018, impossible d’obtenir une solide étude d’impact. 

Combien de gagnants, combien de perdants ?

Secret défense. Il faut dire que le dossier est miné politiquement, depuis la baisse de 5 euros des APL, très polémique, du début de législature. Le chantier s’est aussi enlisé techniquement. Ce qui a pu servir de prétexte à des reports, en pleine crise des gilets jaunes ou sur les retraites. 

Mais cette fois, ça y est, la réforme est appliquée depuis janvier et le résultat est là : l’Etat va économiser plus d’un milliard d’euros cette année. Et 400 000 allocataires, sur 6 millions, ont perdu leur droit aux APL à cause de la réforme. 

Beaucoup d’associations dénoncent une mesure qui pénalise les jeunes

Rappelons son principe : les APL sont désormais calculées sur la base des revenus des douze derniers mois, alors qu’avant, on remontait deux ans en arrière. Et de fait, fini le temps pour les jeunes embauchés où on touchait des aides à retardement pendant deux ans. 

La ministre du Logement Emmanuelle Wargon défend un calcul des droits au plus juste, se fondant sur la réalité des ressources, qui, en moyenne, augmentent d’une année sur l’autre. Alors la réforme fait aussi des gagnants : ceux dont les revenus récents ont baissé, et qui peuvent toucher plus vite des APL. 

Mais au final, l’économie reste substantielle pour l’Etat. Et c’est d’ailleurs le but principal, ce que le gouvernement a du mal à assumer. Des gestes ont néanmoins été consentis pour que les étudiants boursiers et salariés ne soient pas affectés, de même que les apprentis.   

Cette réforme contestée pourra-t-elle encore être remise en cause ? 

Je pense qu’on ne reviendra pas en arrière. Comme pour le prélèvement à la source de l’impôt, qui a fait des vagues au début mais qui est aujourd’hui complètement intégré. C’est le principe de l’impôt et des prestations qui s’adaptent à l’évolution de vos ressources, et non l’inverse. 

Une nouvelle étape est d’ailleurs prévue l’an prochain, sur le crédit d’impôt pour l’emploi à domicile : il n’y aura plus besoin de faire l’avance de frais. Et d’autres prestations sous conditions de ressources pourraient suivre, après les APL. Sachant que Bercy mise beaucoup sur la numérisation des services publics, qui aura permis, au sein de l’administration fiscale, de supprimer 10 000 postes depuis 2017. Pas négligeable, à l’heure où les mesures d’économies sont quasiment à l’arrêt.