Un rapport de l'Observatoire européen de la fiscalité évalue à 14% la part des bénéfices des banques européennes logés dans des pays à fiscalité réduite.

es banques européennes localisent en moyenne chaque année 14% de leurs bénéfices dans des paradis fiscaux. Ici Panama City.
es banques européennes localisent en moyenne chaque année 14% de leurs bénéfices dans des paradis fiscaux. Ici Panama City. © Getty / Pawel Toczynski

C’est un rapport rédigé par L’Observatoire européen de la fiscalité, organisme de recherche hébergé à l’Ecole d’économie de Paris. Bref, c’est du sérieux. 

Que dit-il ? Que les banques européennes localisent en moyenne chaque année 14% de leurs bénéfices dans des paradis fiscaux (des Bahamas à l’Irlande, de Jersey au Luxembourg). Du coup, la France perdrait 343 millions d’euros par an. 

Alors, 14% des bénéfices dans les paradis fiscaux, est-ce beaucoup ? 

Après les Panama Papers et le scandale LuxLeaks, c’est trop, il faut le dire une fois, deux fois, trois fois. Surtout s’agissant d’un secteur d’activité sans problème de fin de mois. C’est la raison pour laquelle un impôt minimum mondial de 15% est justifié (bon, à condition que les Européens ne soient pas les dindons de la farce d’une victoire américaine – fermons la parenthèse). 

Mais cela étant dit, deux remarques sont nécessaires

  • La 1ère est qu’une partie de l’opinion est persuadée que les banques expédient la majorité de leurs bénéfices dans des paradis off-shore pour échapper à l’impôt : avec 14%, on est loin de la majorité. 
  • La seconde remarque est que dans le détail, toute méthodologie peut être discutée à l’infini et que la définition de ce qu'est un paradis fiscal mélange des îlots-confettis et des pays qui ont une vraie activité économique : le rapport considère ainsi que la banque HSBC localise l’essentiel de ses bénéfices dans le paradis fiscal qu’est HongKong, mais HSBC est une banque anglo-hongkongaise, donc c'est bizarre comme reproche ! Concrètement aussi, il est normal que les grandes banques européennes aient toutes des établissements actifs et des clients en Irlande et au Luxembourg ; la question est de savoir si des bénéfices réalisés ailleurs y sont déplacés et, si oui, quelle part.

Dans le détail aussi, les banques françaises sont toutes sous la moyenne de 14% : la Société Générale de très peu, le Crédit Agricole un peu plus, BNP Paribas est à 7% (c'est la 1ère banque européenne), BPCE et le Crédit Mutuel (qui ont peu d'activités internationales) sont à 2%. BNPP précise que hors Luxembourg et Hong Kong, "la fraction des profits réalisée dans les Etats ou territoires considérés par l’Observatoire comme des « paradis fiscaux » se limite à environ 1%". Dans chaque cas français, c’est en baisse par rapport aux toutes dernières années. 

Votre conclusion ? 

  • Un : Le fait que les bénéfices soient peu à peu relocalisés montre que c’est possible. 
  • Deux : le travail de scientifiques avertis et précis est utile : à aucun moment, l’Observatoire ne parle ni d’évasion fiscale ni d’illégalité. Il décrit. 
  • Trois : ce qui manque, c’est la réponse contradictoire des banques, avec qui aucun contact n’a eu lieu. 

Pour finir, le point amusant est que la Fédération française des banques est présidée depuis le 1er septembre par Nicolas Théry, le patron du Crédit Mutuel, établissement le moins exposé dans les paradis fiscaux. On a hâte de connaître ses commentaires. Et pourquoi pas sur France Inter.