Hier, à l’Assemblée nationale, on a commencé à débattre du très controversé article 24 de la loi sur la « sécurité globale ».

Un journaliste photographe porte une pancarte 'Gentil photographe" lors d'affrontements entre la police et les manifestants "gilets jaunes" près du Musée d'Orsay le 5 janvier 2019
Un journaliste photographe porte une pancarte 'Gentil photographe" lors d'affrontements entre la police et les manifestants "gilets jaunes" près du Musée d'Orsay le 5 janvier 2019 © Maxppp / Christophe Petit Tesson

De quoi s’agit-il ? De punir la diffusion d’images de policiers ou de gendarmes en action. Cette proposition vient d’être examinée en Commission des lois. Elle sera débattue dans dix jours au sein de l’Hémicycle.

Le texte a été rédigé, notamment, par un député qui fut lui-même patron du Raid, unité d’élite de la police nationale. Je n’évoquerai ici que les articles ayant trait aux images, à leur source, à leur exploitation, à leur conservation et à leur diffusion.

Article 21. S’il est voté, les forces de l’ordre seraient autorisées à filmer leurs interventions à l’aide de caméras mobiles et – c’est nouveau - elles pourraient se servir en temps réelles des vidéos, les transmettre au parquet, les soumettre à la reconnaissance faciale. Problème : combien de militants, mais aussi de reporters (puisque je m’intéresse aux médias), disent avoir été systématiquement pris pour cibles et empêché de travailler dès qu’ils ont été reconnus par les policiers ? Ces témoignages sont revenus sans cesse durant l’épisode « gilets jaunes ».  

Article 22. Généralisation de la surveillance des rassemblements par drones interposés. Problème : cela permet de suivre un individu à la trace, donc, par exemple, un journaliste muni d’une caméra, d’un appareil photo, ou d’un nagra s’il fait de la radio. On saura en temps réel où il s’est rendu, ce à quoi il a assisté, avec qui il a parlé… Bonjour la protection des sources !

Article 24. Le plus polémique. Punir la diffusion d’images du visage ou de tout autre élément permettant d’identifier un agent sur le terrain. Vous l’aurez compris, tous les moyens sont donnés aux forces de l’ordre pour identifier un impétrant. L’inverse, documenter l’action d’un policier ou d’un gendarme, est puni d’un an de prison et de 450 000 euros d’amende. Il s’agit simplement de « protéger ceux qui nous protègent » martèlent les auteurs du texte. Car la diffusion est prohibée seulement si on estime qu’elle est faite « dans le but de porter atteinte à l’intégrité physique ou psychique » de l’agent filmé.

Bon… prenez la vidéo qui montre Alexandre Benalla arborant illégalement un brassard de police et cognant sur un manifestant lors du 1er mai. Relève-t-elle de l’information ou porte-t-elle atteinte à l’intégrité de monsieur Benalla ? Youtube diffuse cette vidéo. Le Monde également puisque ces images ont permis au journal d’identifier ce proche du président et de révéler l’affaire. Médias et réseaux sociaux devront-ils censurer la vidéo ? Seront-ils passibles de poursuite ? A suivre.    

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