L’action du gouvernement sanctionnée par le Conseil d’Etat…

Jean Castex
Jean Castex © AFP / Thomas Coex

Trois décisions gouvernementales, ces derniers jours, ont été annulées par la justice administrative… (ce qui constitue un affront rare pour le Premier ministre et illustre les difficultés de gouverner par temps de Covid) : 

  • la possibilité de mener une partie des procès en visio, 
  • la jauge uniforme de 30 fidèles par lieu de culte 
  • l’interdiction de la manifestation de samedi dernier sur les libertés de la presse… 

Petit rappel de droit public : le tribunal administratif et le conseil d’Etat peuvent, après le recours d’un citoyen, annuler un décret du gouvernement si celui-ci contrevient aux libertés fondamentales. A ne pas confondre avec le conseil Constitutionnel qui s’occupe de la constitutionalité des lois. 

Ces trois arbitrages du Premier ministre, à vue d’œil un peu aguerri, n’étaient pas de bonnes idées. Comment peut-on imaginer juger quelqu’un en distanciel, comment peut-on imaginer appliquer la même jauge dans une église de campagne, une mosquée de quartier, une cathédrale et la grande mosquée de Paris ? Pourquoi imposer un rassemblement statique en plein Covid plutôt qu’un défilé  alors qu’il était prévisible, vu le contexte, qu’il y aurait du monde. 

Le gouvernement ferait-il preuve d’amateurisme ? 

Ou d’autoritarisme. C’est ce que ses opposants diront… mais le gouvernement est sous une pression inédite. La justice prend un retard préoccupant. Il faut bien tenter quelque chose. Toutes les organisations professionnelles, culturelles, sportives, religieuses ont vécu le confinement (et vivent le déconfinement) comme des moments vitaux, parfois pour la survie de leur activités.

Quand le gouvernement est prompt à agir, on le taxe de technocrate unilatéral, quand il prend le temps de négocier, il ralentit le rythme… alors que chacun réclame en urgence un arbitrage.

Chaque secteur d’activité juge ce qui lui est autorisé et interdit à l’aune de ce qui est autorisé pour d’autres secteurs qui n’ont pourtant rien à voir. Les grandes surfaces n’ont pas de jauges pré établies comme les églises, les églises râlent parce qu’elles sont moins bien traitées que les grandes surfaces. Les salles de spectacles n’ouvriront que le 15 décembre et les églises sont déjà ouvertes ? Les salles de spectacles crient à l’injustice. 

C’est inextricable, le Premier ministre doit arbitrer toute la journée les moindres étapes du déconfinement.

Tout remonte à Matignon dans notre organisation centralisée qui touche là sa limite. Le Conseil d’Etat, de son coté, est submergé. 

Un service appelé _Télérecour_s permet aux particuliers de faire un recours en ligne… et comme beaucoup n’acceptent pas de voir classer leur métier (leur vie) en activité non essentielle, les recours pleuvent : 600% en un an ! En tous genres. Un exemple (véridique) : une femme active, obligée de rester chez elle à cause du confinement, considère que l’Etat l’a replongée dans le statut de femme au foyer… et donc demande au juge de condamner le gouvernement pour cela ! 

La journaliste Raphaëlle Bacqué, qui avait écrit ‘L’enfer de Matignon’, peut prévoir un deuxième tome, uniquement consacré à Jean Castex. 

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