Ce matin vous vous interrogez sur l’évolution de la séparation des pouvoirs en France…

Oui, parce qu’avec la grâce présidentielle en faveur de Jacqueline Sauvage, la réforme pénale, la prolongation de l’état d’urgence et les derniers ajustements du texte sur la déchéance de nationalité, l’actualité questionne la séparation des pouvoirs. Et du fait de nos institutions et de notre pratique politique, la séparation des pouvoirs n’est pas ce par quoi la démocratie brille le plus ! Il s’agit (comme l’avaient défini Locke et Montesquieu) des pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires, qui doivent être -pour que les droits et les libertés soient préservés- séparés et agir de façon indépendante. L’exécutif est déjà largement dominateur en France, face au pouvoir législatif. C’est le gouvernement qui fixe le gros de l’ordre du jour du parlement, et malgré la réforme de 2008, voulue par Nicolas Sarkozy, et qui a amélioré l’équilibre, le gouvernement décide toujours quasiment seul des travaux du parlement et abuse encore trop 49.3 qui restreint le pouvoir des députés et sénateurs. De même, la réforme pénale envisagée pour mieux lutter contre le terrorisme réduit le champ d’action, cette fois, du juge, au profit, là encore de la police, des préfets, donc de l’exécutif. Prolonger indéfiniment l’application de l’état d’urgence est aussi un empiètement de l’exécutif sur le judiciaire et donc, par nature une diminution de la qualité de notre démocratie. Mais hier le projet d’extension de la déchéance de nationalité a été modifié, et là, -bonne nouvelle pour l’équilibre des pouvoirs- c’est le juge qui récupère la possibilité de prononcer la déchéance comme peine supplémentaire à l’encontre d’un terroriste.

Et puis il y a le droit de grâce exécrée hier par le président. C’est une intrusion légale de l’exécutif dans le champ du pouvoir judiciaire…

Oui, le droit de grâce est l’archétype du privilège présidentiel que l’on cite toujours quand on caractérise notre monarchie républicaine. Nicolas Sarkozy avait d’ailleurs songé à le supprimer en 2008 avant de se raviser. Dans le cas particulièrement dramatique de jacqueline Sauvage, il est assez compliqué de critiquer le droit de grâce ce matin. Il est aussi compliqué d’affirmer que le président a empiété sur le pouvoir judiciaire. La décision du président, murement réfléchie, humainement soupesée, basée ici, aussi sur une réalité sociale, largement sous-estimée, celle de la violence faite aux femmes, est d’une autre nature. Mais aussi justifiée soit-elle, cette décision prise en conscience ne nous exonère pas d’une interrogation sur l’évolution de la pratique de la grâce à l’heure de la surpuissance d’un autre pouvoir : celui des réseaux sociaux par lesquels une formidable pression politique, populaire a été exercée sur le président via 400.000 signatures réunies en très peu de temps. Aux trois pouvoirs institutionnels, on avait l’habitude d’ajouter le 4eme pouvoir : la presse, puis le 5éme : la finance… On pourrait désormais parler du 6ème pouvoir : les réseaux sociaux dont n’a pas fini de découvrir la puissance.

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