Le débat autour de la loi El Kohmri continue de se focaliser sur l’article II.

Ce n’est pas un hasard si, après des semaines de contestations, c’est sur cet article que se concentre l’attention. Quand la Loi Travail a fait son apparition dans le débat public, le moteur de la colère était plus la philosophie de la politique menée que le texte lui-même. Maintenant, ce n’est toujours pas le texte (La CGT ne semble d’ailleurs plus demander son retrait) mais un article seulement. Article devenu symbole. S’il est maintenu, ce sera une victoire pour l’exécutif. S’il est retiré, ce sera un échec sans doute fatal pour le gouvernement Valls. L’article II (qui fait plusieurs dizaines de pages) a mis longtemps à s’imposer comme figure emblématique parce que sa portée symbolique, pour être réelle, n’en est pas moins compliquée. Pour qu’une disposition acquière le statut de symbole politique, et donc de point d’achoppement, il faut certaines particularités. D’abord, qu’elle ne soit pas graduable. En l’occurrence, ici, c’est soit la négociation de branche qui prime, soit la négociation au niveau de l’entreprise. Il ne s’agit pas d’un niveau de salaire, d’un taux, d’un plafond ou un plancher mais bien d’un changement de logique. Il faut aussi que l’on puisse déterminer – toujours pour que ça devienne un symbole politique- si clairement cette mesure fait passer le texte de statut de texte de gauche à statut de texte de droite.

Et l’article II, devenu symbolique, réunit donc ces conditions ?

Ceux qui le contestent disent que oui, puisqu’il représente, à leurs yeux, une inversion dans la hiérarchie des normes. Il offrirait, sous couvert du renforcement de la démocratie directe au niveau de l’entreprise, un atout décisif au patronat qui domine le rapport de force, surtout dans les PME. L’argument est assez fort même s’il rappelle celui de la gauche des années 30 « ne donnez pas le droit de vote aux femmes, ce sont les curés qui décideront à leur place ! ». Pour une autre partie de la gauche, (la gauche dite réformiste)… installer la démocratie au niveau le plus bas, c’est avant tout renforcer les salariés d’autant que pour que les referendums aient lieu, il faut quand même un accord syndical minimal. En réalité, ce débat est passionnant parce qu’il représente le point nodal de la contradiction de la gauche depuis toujours. Il y a la gauche qui ne raisonne qu’en terme de rapport de force, qui ne peut même pas imaginer qu’il puisse en être autrement (héritage marxiste de la lutte des classes) et il y a la gauche (ça a longtemps été la deuxième gauche, dont la CFDT est l’héritière) qui parie sur la démocratisation, le compromis et la participation des salariés. En ce moment, la gauche débat beaucoup des vertus de l’horizontalité, de la démocratie rénovée : vieux monde, vieux pouvoir autoritaire et vertical contre nouveau monde, nouveau pouvoir participatif et horizontal. La discussion autour de l’article II rejoint ce débat à la mode sur la gouvernance : verticalité versus horizontalité. En réalité, on peut se méfier des effets de l’application pratique de l’article II sans être un conservateur de gauche. On peut être favorable à cette tentative de démocratie d’entreprise sans être un affreux libéral.

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