Ce matin vous revenez sur un aspect du discours de Manuel Valls : l’accélération de la réforme territoriale…

Et le moins que l’on puisse dire c’est que ce n’était pas d’une clarté limpide ! Je vous résume l’état du débat avant d’essayer de débrouiller la pelote… On verra si c’est plus clair dans trois minutes (à la fin de cette chronique !) Donc pour l’instant il est prévu que les régions doivent tenter de s’entendre entre elles afin de se regrouper. Le but c’est qu’il n’y en ait plus qu’une grosse dizaine au lieu de 22. Si les régions n’arrivent à s’entendre en 2017 l’Etat imposera, par la loi une nouvelle carte de la France des régions. Les départements eux doivent disparaître au plus tard en 2021. Pour les supprimer, il faut d’abord –c’est logique- que les nouvelles régions existent et que des communautés de communes importantes, des agglomérations solides soient constituées afin qu’elles récupèrent les compétences des départements qui disparaîtront. Une loi (la loi Lebranchu) va fixer en juin les incitations financières pour pousser les élus locaux à hâter le regroupement des communes et le regroupement des régions. Le problème dans ce calendrier c’est que les élections régionales et départementales sont prévues en 2015. Il parait absurde de voter pour des conseils régionaux qui représenteraient des entités géographiques amenées à changer ou disparaître au cours de mandat ! L’idée est donc d’inverser l’ordre, de retarder d’un an les élections régionales et de raccourcir d’un an le délai pendant lequel les régions peuvent tenter de se regrouper volontairement. Pour que les électeurs soient convoqués aux urnes afin de designer les conseillers régionaux des nouvelles régions ! Ça paraît logique…

Pourquoi Manuel Valls ne l’a pas dit comme ça ?

Parce que c’est quand même délicat pour un gouvernement socialiste, qui est en position de perdre toutes les élections locales, de rallonger d’un an la vie de conseils régionaux quasiment tous de gauche ! Il faudrait qu’un autre parti, le Centre par exemple, le demande… et là, le Premier ministre pourrait dire : « ah tiens, pourquoi pas, en voilà une bonne idée ! » Donc si les élections régionales ont finalement lieu en 2016 plutôt qu’en 2015 Manuel Valls aura le temps de présenter la nouvelle carte des régions avant. Et une fois les nouvelles régions dotées de leurs nouvelles assemblées… les communautés de commune auront eu le temps de se constituer… quid des départements ? Me direz-vous ! Les élections départementales auront bien eu lieu en 2015 parce qu’on ne peut pas supprimer les départements d’un coup de hache, demain matin, tant qu’on ne sait pas comment répartir les compétences du département (essentiellement sociales) entre communautés de communes et régions qui n’existent pas encore. La fin des départements –seule vraie réforme qui générerait d’importantes économies- ne pourra, au mieux, qu’intervenir fin 2016… Et comme tout ce bouleversement n’a pas été abordé pendant la campagne présidentielle, on peut même imaginer (en tout cas cette idée fleurit dans les couloirs du pouvoir), un referendum pour faire approuver par le peuple la nouvelle répartition des compétences. Une consultation -sur le papier- facilement gagnable… et politiquement sans doute pas inutile pour un pouvoir qui risque, par ailleurs de perdre toutes les élections intermédiaires d’ici 2017… Tout ce processus est à l’étude, il suppose un relatif consensus, un travail politique en amont, auprès des élus de tous bords. On comprend dès lors pourquoi on ne comprenait rien à ce que Manuel Valls nous disait hier matin sur le sujet.

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