Aujourd’hui, l’organisation Transparence International France rend son rapport sur le bilan du quinquennat de Nicolas Sarkozy en matière de lutte contre la corruption. Vous avez pu le consulter.

Oui et il y a du bon et un peu plus de moins bon. En fait, Transparence international avait, en 2007 soumis une liste de recommandations et de questions à tous les candidats. Nicolas Sarkozy avait répondu. Aujourd’hui l’ONG compare les réponses du candidat de 2007 aux réalisations du Président à la fin de son mandat. Alors commençons par les avancées. Transparence International note avec satisfaction que la France a été en pointe dans le monde, pour la lutte contre les paradis fiscaux. Elle a tenté de faire adopter des règles contraignantes et de transparence à appliquer aux pays qui hébergent des fonds issus de l’évasion fiscale ou de divers trafics. La France fait partie des nations les plus en pointes, dit le rapport. Mais nous sommes encore loin de ce que Nicolas Sarkozy affirmait en 2009 quand il disait à deux reprises : « les paradis fiscaux c’est fini !». Sur le plan intérieur, l’avancée majeure vient du fait que désormais la Cours des comptes, dont -on le note au passage- le premier président a été choisi dans les rangs de l’opposition, peut enfin examiner les dépenses de l’Elysée. La limitation à deux mandats du président de la République est aussi jugée par l’organisation internationale comme une disposition favorable au recul de la corruption.

Ça c’était l’aspect positif… Il y a le moins bon et d’après le rapport, c’est plus lourd !

Oui. L’un des points noirs c’est l’affaiblissement des moyens dévolus à la justice pour lutter contre la corruption. Le rapport note qu’il ne sert à rien, par exemple d’améliorer le régime de l’incrimination si la justice financière ne peut pas enquêter. Il se réjouit tout de même que le projet de suppression du juge d’instruction ait été abandonné. Transparence International déplore aussi l’absence de toute initiative pour lutter contre le détournement de la loi sur le financement de la vie politique par le système des micros-partis. Là encore toute amélioration de la loi serait vaine tant que la commission de contrôle de la vie politique n’a pas de pouvoirs d’investigations. En matière de conflit d’intérêt, dans le contexte de l’affaire Woerth, le projet de loi préparé par le gouvernement pour limiter la possibilité de conflit d’intérêt pour les ministres et les fonctionnaires n’a toujours pas été porté à l’ordre du jour des assemblées. Enfin il y a le cas du secret-défense. Le candidat Sarkozy ne s’était pas prononcé en faveur d’une des propositions phares des associations qui luttent contre la corruption. A savoir la transformation de la commission chargée de donner un avis sur les déclassifications en une instance décisionnelle. Mutation qui aurait abouti à ce que ce ne soit plus au gouvernement de décider ce qui doit rester secret quand un juge en fait la demande. Le parlement a étendu, pour des raisons invoquées de lutte contre le terrorisme, le domaine du secret-défense en y incluant la possibilité que des lieux, et pas seulement des documents, soient ainsi soustraits à la justice. Disposition d’ailleurs en partie censurée par le conseil constitutionnel. Sur l’affaire Karachi, les juges n’ont pas pu accéder à toutes les informations qu’ils réclamaient malgré les affirmations du ministre de la défense et du Président. Sur tous ces sujets Transparence international reformule ses questions et ses recommandations pour les candidats de 2012. On va bien noter leurs réponses… et ça nous fera quelques sujets de chroniques pour les années à venir. N’en doutons pas !

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