Le gouvernement va annoncer très prochainement la création de conseils de citoyens tirés au sort.

Des conseils de citoyens tirés au sort : gadget ou innovation politique prometteuse ?
Des conseils de citoyens tirés au sort : gadget ou innovation politique prometteuse ? © Getty / Materio

C’est une promesse présidentielle faite à l’issue du grand débat. Tirer au sort des citoyens pour leur faire faire (en partie seulement) le travail des élus, ça peut apparaître, pour nos esprits français très politiques et volontiers cyniques, un gadget. Ce peut être, en réalité (si c’est mis en place sérieusement), une innovation politique prometteuse. 

Il s’agit de réunir des Français de tous horizons, tirés au sort, pendant plusieurs semaines, pour qu’ils étudient à fond des propositions liées au climat et à la transition énergétique, afin de débloquer des réformes que nous n’arrivons pas, avec nos instruments institutionnels classiques, à mettre en œuvre. Le but est de fabriquer du consensus qui ne serait entaché d’aucune suspicion politicienne ou lobbyiste

Prenons l’exemple des passoires thermiques : la majorité, après un débat interne, est arrivée à une solution visant à obliger les propriétaires à faire des travaux de mise aux normes climatiques pour pouvoir louer ou vendre leur bien. Obligation étalée dans le temps. Le ministre de l’Ecologie aurait voulu des mesures plus contraignantes pour hâter la transition, celui du Logement, soucieux de maintenir des prix immobiliers et de ne pas freiner le rythme des transactions locatives, des mesures plus souples. Derrière le ministre du Logement, il y a les notaires, les bailleurs, les propriétaires, les syndics, les agences immobilières, qui poussent à se hâter lentement. Finalement, comme toujours, tout le monde est pour le changement mais personne ne veut changer. 

Une Assemblée citoyenne tirée au sort, qui n’aurait de compte à rendre à personne et ne chercherait pas à être réélue, pourrait, après avoir sereinement étudié une question, faire une proposition dépourvue d’arrière-pensées politiques. 

N’avoir de comptes à rendre à personne, c’est la négation de la démocratie, non ?

Oui ! C’est pour ça qu’il n’est pas question de faire de cette petite assemblée éphémère une instance législative, normative, puisqu’effectivement, elle ne procède d’aucune élection, n’est dotée d’aucune légitimité populaire. Ses propositions seraient soumises au parlement et étudiées comme propositions de loi, ou même soumises à référendum. 

C’est vrai que l’idée,  selon laquelle un projet issu d’une assemblée tirée au sort serait forte de plus de confiance et crédibilité qu’un projet issu d’une assemblée élue, montre l’état de notre démocratie représentative ! Mais en réalité, il faut voir cet instrument comme un outil de déblocage démocratique. Le dernier mot normatif doit toujours revenir aux élus ou au peuple, si référendum. 

L’Irlande, à l’issue d’une conférence citoyenne tirée au sort, qui a travaillé sur le fond, sans pression, a organisé un référendum sur l’avortement, opérant un spectaculaire renversement de majorité en faveur de l’IVG. La méthode du tirage au sort peut être – pour des domaines limités - très utile pour fabriquer du consensus dépassionné, rationnel, dans une période d’éclatement du paysage politique. 

Ça ne peut pas être la panacée mais un contrepoint convaincant à l’excès de verticalité exercé par Emmanuel Macron lors des deux premières années de son mandat.

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