Faut-il que François Hollande demande aux députés de se prononcer par un vote avant d’éventuelles frappes en Syrie ?

La question a effectivement surgi avec plus de force que d’habitude puisque que Londres et Washington ont décidé de procéder ainsi alors qu’ils n’en étaient pas formellement obligés. La Vème République ne prévoit pas non plus que le Parlement donne une autorisation à l’exécutif avant une action militaire. C’est d’ailleurs un point critiqué par ceux (et cette chronique en fait souvent l’écho) qui considèrent que le Président dispose d’un pouvoir personnel trop important. La réforme Sarkozy de 2008 constitue cependant une avancée puisque désormais, si la France s’engage militairement sur un terrain extérieur, le Parlement doit être informé au moins trois jours après le début des opérations et un vote doit intervenir au bout de quatre mois pour que l’engagement puisse se poursuivre. C’est ce qui s’était passé pour l’Afghanistan, la Libye et le Mali. François Hollande convoque le Parlement après demain pour une consultation sans vote, bien avant qu’un premier avion ne décolle. Il va donc déjà au-delà de ce qu’exige la Constitution. Il va au-delà… mais à l’évidence, au regard de ce que devrait être une démocratie adulte, au regard de ce que la gauche dit depuis tant d’années sur l’aspect néo-monarchique de la Vème République… un vote serait –sur le principe- bienvenu. Ce ne sera sans doute pas le cas. Mais nul doute que dans une situation inverse, si François Hollande avait était le chef de l’opposition il aurait demandé un vote (il l’avait d’ailleurs réclamé à grand cri lors du débat sur l’Afghanistan). D’autant que, si les justifications politiques, morales et géostratégiques sont convaincantes, il s’agit tout de même d’une opération, sans véritables bases légales, sans décision formelle de l’ONU, sans approbation des Européens et pour laquelle une majorité de Français est pour l’instant opposée.

Si les députés étaient appelés à voter, le non aurait-il une chance de l’emporter ?

A priori non parce que la consultation aurait la forme d’un vote de confiance et tous les socialistes (ils ont la majorité absolue), et quoiqu’ils pensent de l’affaire syrienne, devraient se prononcer comme un seul homme derrière le premier ministre. Mais un vote ne pourrait pas être organisé avant le 9 septembre, date de la consultation du Congrès américain. A quoi rimerait de faire approuver tout de suite, par nos députés, une action soumise à l’approbation plus tard, d’un parlement étranger ! Voter après les Américains (et seulement s’ils ont dit oui) ne serait d’ailleurs pas beaucoup plus glorieux ; en réalité notre action est conditionnée à la volonté des Etats-Unis. C’est déjà assez flagrant comme ça ! Ce n’est peut-être pas la peine d’en rajouter en embringuant le Parlement. Vous voyez, on s’éloigne des principes… les rouages de la démocratie sont compliqués à mettre en œuvre quand il s’agit de combattre une dictature ! Il est donc très improbable que le Président imite Barack Obama en demandant un vote… Hollande doit considérer –comme Mitterrand en son temps- que, finalement, de là où il est, ce serait bien bête de ne pas profiter des conforts qu’offre la Vème République. François Hollande assume, il fait preuve de fermeté et d’esprit de décision. Mais, vote ou pas vote, ce beau leadership reste de papier jusqu’au 9 septembre ! Si les parlementaires américains devaient s’opposer aux frappes contre Damas on pourrait alors dire de François Hollande ce que Péguy disait de Kant : « Kant a les mains propres … mais il n’a pas de mains ».

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