Polémique révélatrice entre Brice Hortefeux et Michel Alliot-Marie sur la politique pénale… mais révélatrice de quoi, Thomas ?De l’affaiblissement du sarkozysme en tant que méthode politique. Cette affaire signe le retour d’un vrai ministre de la justice. Il n’y en avait plus depuis mai 2007. Michèle Alliot-Marie et Brice Hortefeux s’opposent sur la question des peines contre les agressions de personnes âgées. Les déclarations de Michèle Alliot-Marie, dimanche dernier, traduisent une indépendance retrouvée. Comme si la ministre de la justice, fatiguée de devoir en rabattre, avait décidé de renouer avec un genre oublié, le genre "ministre de caractère", "ministre qui ouvre sa gueule". Et pas sur n’importe quel sujet ! Sur la sécurité, sujet sensible s’il en est, sujet dont le président et ses porte-paroles sont quasiment propriétaires de fait. La ministre de la justice s’est donc opposée à la volonté de Brice Hortefeux de renforcer les sanctions pénales contre les agresseurs de personnes âgées. Une volonté exprimée par le ministre de l’intérieur après l’horrible assassinat de Pont saint-Maxence. Dans la controverse avec Michèle Alliot-Marie, il y a plusieurs éléments de révolte à souligner. D’abord la garde des Sceaux rappelle que légiférer au coup par coup, par empilement et au gré des fait divers n’est pas une bonne méthode. Ce faisant, et en creux, elle critique l’utilisation de la loi comme objet de communication. Bien des députés de la majorité râlent devant cette tendance à l’inflation législative. On annonce pour annoncer, pour occuper le débat public et montrer à quel point on prend le problème à bras le corps. Il s’en suit un embouteillage au parlement, des lois mal rédigées et difficilement applicables. Les juges et les avocats le soulignent sans cesse et la ministre de la justice est la mieux placée pour s’en rendre compte. Les membres du conseil d’Etat et ceux du conseil constitutionnel, qui ne peuvent en faire état publiquement, ne se privent plus, en privé pour dénoncer le caractère bâclé de nombreux textes qu’ils ont à étudier. Michèle Alliot-Marie n’a pas dénoncé tout ça explicitement mais la logique de son opposition à Brice Hortefeux charrie ces critiques accumulées et récurrentes dans le monde du droit. Autre critique de la garde des Sceaux : le fait même que ce soit le ministre de l’intérieur qui annonce ces projets. Oui, En matière de politique pénale, c’est le ministre de la justice qui annonce les projets de lois ou le parlement qui fait une proposition de loi. Pas le ministère de l’intérieur. Sauf que l’on ne fait même plus attention à ces détails là parce que, dans l’esprit de tous, il est devenu évident que Brice Hortefeux ce n’est pas tant le ministère de l’intérieur qu’une courroie élyséenne ! C’est l’autre aspect (à peine voilé) de la révolte de Michèle Alliot-Marie. Et même si la commission des lois a déjà voté ce texte, c’était à l’initiative du ministre de l’intérieur. En réaffirmant que Brice Hortefeux n’a pas à s’occuper de cette question, elle demande, en fait, à Nicolas Sarkozy d’arrêter de concentrer et de brouiller les pouvoirs. Et ce n’est pas tout ! Concernant, un autre sujet, la réforme de l’instruction madame Alliot-Marie a dit qu’elle ferait en sorte que le juge qui remplacera le juge d’instruction supprimé puisse bien instruire des affaires délicates et sensibles pour l’Etat. Elle reconnaît ainsi que la crainte était justifiée. Michèle Alliot-Marie sait aussi que la réforme telle que la voulait le président n’aurait, de toute façon pas passé le cap du Conseil Constitutionnel. Les sages font passer largement ce message depuis plusieurs semaines. On s’était presque habitué à ne plus en avoir mais finalement un ministre de la justice…ça peut servir.

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