De la légitimité ou non d’une commission d’enquête parlementaire sur l’affaire Benalla.

Et le simple fait que cette question se pose prouve, souligne le déséquilibre entre l’exécutif, surpuissant, et le parlement... L’initiative des lois est d’origine gouvernementale, le droit d’amendement est –en fait- borné par l’exécutif. On aurait pu croire que cette majorité modernisatrice changerait les choses parce qu’en réalité, dans les textes,(constitution ou règlement de l’assemblée), il y a ce qu’il faut pour rééquilibrer, un peu, la balance en faveur du Parlement. Encore faut-il le vouloir et avoir un exécutif proactif qui ait confiance en sa majorité et une majorité qui ait le courage de proposer, par exemple, plus d’amendements vraiment d’origine parlementaire ! Pour ce qui est (puisque l’on parle de l’affaire Benalla) du 2ème rôle du parlement... le contrôle de l’exécutif... là encore, les textes permettent une bien meilleure action que ce que les parlementaires s’autorisent à mener... En matière parlementaire, comme en matière de presse, il en va comme pour la devise du Canard enchaîné : La liberté ne s’use que si l’on ne s’en sert pas !

Et les parlementaires ne s’en servent pas assez ?

Non, ils râlent souvent en expliquant qu’ils sont corsetés mais ils se soumettent à l’exécutif comme sous l’emprise du syndrome de Stockholm ! Et nous même, dans nos commentaires, nous avons intégré ce phénomène : quand des députés de la majorité expriment des idées en dehors des clous gouvernementaux, nous les qualifions de ‘frondeurs’. Si l’opposition veut contrôler plus à fond l’action du gouvernement, nous n’y voyons, par facilité d’analyse, que l’opportunisme politicien plutôt que le plein exercice d’une prérogative parlementaire. Mais là aussi – sur la question du contrôle- les textes sont interprétables. Le président ne peut, certes, pas être auditionné par l’Assemblée. C’est logique. Elu directement par les Français, il n’est responsable que devant eux ... En revanche, le fonctionnement de l’Elysée devrait pouvoir être contrôlé. Alors c’est vrai que la constitution dit que le parlement contrôle l’action du gouvernement... et ne dit pas ‘de l’exécutif’ ! Ce qui semble exclure l’Elysée (qui n’est pas le gouvernement). Mais qui peut nier que la sécurité du président est du ressort des ministères de l’Intérieur et de la Défense, donc du gouvernement. Tout est une question d’interprétation et l’on pourrait attendre d’un pouvoir qui se dit modernisateur qu’il ait une conception très large du contrôle. Cette bunkerisation de l’Elysée, voulue en 58 pour protéger de Gaulle, notamment dans les affaires d’Algérie, quand politique et police parallèles étaient de mise, n’a plus lieu d’être ! Empêcher une commission d’enquête dans l’affaire Benalla ne fait qu’accréditer le fantasme selon lequel nous en serions encore à l’époque du SAC et des cabinets noirs! Il y a eu des fautes, des petites manips… elles finiront par se savoir. Puisqu’un grand ménage se prépare à l’Elysée… le parlement devrait pouvoir établir paisiblement, par lui-même, la vérité. En l’occurrence,  les sénateurs s’y emploient avec plus d’esprit parlementaire que les députés qui paraissent, au choix politiciens, tétanisés, amateurs et impuissants. Ce n’est pas la peine de se lancer dans une réforme des institutions pour, soit disant, moderniser la politique, si l’on est soi-même archaïque dans la pratique des textes en vigueur... 

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