Le Bureau de l'Assemblée Nationale a adopté hier des règles pour encadrer le lobbying parlementaire. Le lobbying en France se pratique de façon tout à fait anarchique et son influence sur la fabrication du droit est de plus en plus importante. Le lobbying c'est ce travail d'influence mené par de grands groupes industriels, des corporations organisées directement ou via des cabinets d'avocats ou de conseils. On pense spontanément aux lobbies viticoles, de l'industrie automobile, pharmaceutique, agroalimentaire ou de l'énergie. Ils s'arrangent pour rencontrer les parlementaires, leur fournir des amendements parfois clefs en main. Parfois il s'agit simplement d'influencer les parlementaires, parfois cela passe par des invitations, des cadeaux. Certains attachés parlementaires cumulent leur emploi auprès d'un député et un emploi dans un grand groupe ou un cabinet d'avocats. Parfois même des parlementaires deviennent avocats et intègrent des cabinets influents mettant ainsi leur carnet d'adresses politique à la disposition d'intérêts particuliers. Les présidents du sénat et de l'assemblée ont enfin, il y a quelques mois, accepté de nommer des délégations de parlementaires qui doivent réfléchir à un encadrement du phénomène. La délégation de l'assemblée sous l'égide du député UMP Marc Lefhur consulte, essentiellement d'ailleurs, des cabinets de lobbyistes et des représentants de grands groupes industriels. L'association Transparency International, qui a des recommandations à faire pour que le lobbying soit enfin maîtrisé, a aussi été reçue par la délégation. En réalité, par un seul député qui a de toute façon fait comprendre que ces conclusions étaient déjà quasiment arrêtées. Il a refusé en outre de fournir à Transparency International la liste des autres associations ou personnalités consultées pour son travail, ce qui est quand même assez singulier pour une délégation chargée de réfléchir à l'introduction de plus de transparence dans le processus législatif. Est-ce que ça veut dire que les parlementaires ne sont pas très motivés pour encadrer le lobbying ? On peut se le demander. Les parlementaires s'apprêtent à proposer un remède de lapin pour une fièvre de cheval. Ils souhaitent que les lobbyistes se déclarent facultativement, s'inscrivent sur un registre et se voient attribuer un badge pour circuler à l'assemblée. Et c'est tout ! C'est un début... un tout début. Un encadrement très light qui est déjà en vigueur au parlement européen où d'ailleurs il n'a pas fait ses preuves. A Strasbourg et Bruxelles, on estime les lobbyistes à 15.000 et seul 1.500 d'entre eux se sont fait connaître. Cette non-mesure n'empêcherait en aucun cas les rendez-vous ou les déjeuners à l'extérieur. Rien d'ailleurs ne pourrait empêcher qu'un parlementaire rencontre des syndicalistes, des partons, des avocats, bref des lobbyistes et c'est heureux. Mais la vraie bonne mesure, un tant soit peu efficace pour la transparence, serait qu'à chaque proposition de loi ou à chaque amendement proposé, soit annexée la liste des organismes qui ont apporté leurs conseils ou leurs documents. Il s'agirait d'établir une sorte d'emprunte législative. Depuis la réformes des institutions, les principaux amendements sont débattus en commission et non pas en séance, donc hors de la vue du public et des journalistes. Une aubaine pour les lobbyistes. La transparence, donc la vraie modernisation, ne progresse pas à l'Assemblée. Et c'est de la responsabilité exclusive du président de l'Assemblée Nationale et du Sénat et des présidents des groupes UMP des deux chambres. L'encadrement du Lobby semble faire partie de ces fausses priorités, vous savez, que l'on affiche en début de mandat et que l'on se presse de faire oublier le plus vite possible.

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