L'ONG Transparency International vient de rendre public un rapport sur l'avancée des promesses faites par Nicolas Sarkozy en matière de lutte contre la corruption. Cette organisation internationale, dont le travail est tout à fait crédible et indépendant, avait fourni aux candidats à l'élection présidentielle 17 propositions d'engagement permettant de mieux lutter contre la corruption. Le candidat Sarkozy avait répondu favorablement à 13 d'entre elles. Il avait dit non à deux propositions : celle qui instituait l'obligation, pour tous les élus, de faire une déclaration annuelle de patrimoine et celle concernant une plus stricte limitation des mandats. Il n'a rien répondu à deux d'entre elles : la question sur la réforme du secret-défense et la proposition de passer à 10 ans, la peine d'inéligibilité pour un élu corrompu. Deux ans et demi après l'élection, Transparency International fait donc l'état des lieux. Il y a des motifs de satisfaction mais il y a plus de motifs de préoccupation. Côtés positifs, la loi anti corruption du 13 novembre 2007, qui étend la possibilité d'enquête, notamment d'écoute pour la lutte contre les trafics. Cette loi contient aussi des dispositifs qui protègent mieux les salariés qui voudraient dénoncer des pratiques de corruption dans leur entreprise. Autre point positif, l'engagement de la diplomatie française dans la dénonciation des paradis fiscaux. Et puis il y a les points négatifs ! Et la balance penche du mauvais côté. Transparency Internationnal pointe la réduction des moyens matériels financiers et humains octroyés aux différents corps d'enquêteurs spécialisés en matière de délinquance financière. Le projet de supprimer le juge d'instruction sans rendre le parquet indépendant est aussi dénoncé. Le risque souligné ici est que l'action de la justice ne soit même plus initiée dans des dossiers de corruption, de trafic d'influence ou d'abus de biens sociaux susceptibles de gêner des dirigeants politiques ou économiques. L'organisation internationale regrette aussi ces dispositions qui vont limiter davantage l'accès des juges aux documents classés secret-défense alors même que, comme l'a démontré l'affaire des « Frégates de Taïwan », le dispositif actuel entrave déjà excessivement l'action du juge anti-corruption. La France a toujours été assez mal placée dans les classements internationaux qui mesurent la corruption. Et la tendance est mauvaise. La France était classée 19ème en 2007, elle est reléguée au 23ème rang en 2008, après le Chili et juste avant l'Uruguay ! C'est un bilan qui n'est pas vraiment mis en avant dans le débat français. On a même l'impression d'une certaine apathie sur ces questions. En France, l'opinion publique, les principaux médias, l'opposition, semblent moins exigeants que dans les autres démocraties européennes en matière de vertu économico-politique. Pourtant, dans l'idée de rupture évoquée pendant la campagne présidentielle, il semblait clair qu'il s'agissait aussi de rompre avec les pratiques du passé en matière de gouvernance, de transparence. Les projets de dépénalisation du droit des affaires, le renforcement du secret-défense, l'asphyxie des organismes de lutte contre la corruption et, plus généralement, l'affaiblissement de l'ensemble des contre pouvoirs, vont à l'encontre d'un mot d'ordre de réforme et de modernisation de la société française. Il s'agissait, nous disait-on, d'adapter la France au monde globalisé ! Ce n'était donc qu'en matière économique ! Il ne s'agissait que de se fondre dans un libéralisme ambiant et dominant et non pas de rejoindre les nations les plus démocratiques, les plus modernes du nord de l'Europe, du Japon et même des Etats-Unis mieux classés que nous sur l'échelle de la corruption ! C'est bien une forme de tromperie sur la marchandise qui est soulignée par ce rapport de Transparency International.

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