**Le rapport Leger sur la réforme de la procédure pénale a été rendu public... Il préconise la suppression du juge d’instruction… Nicolas Sarkozy s’est dit satisfait…Oui, et à la lecture du rapport on a comme un sentiment de malaise parce que ses conclusions, sont, comme par hasard, quasiment en tous points pareilles à ce que souhaitait le Président. Alors évidement, ce n’est pas parce qu’une commission d’expert conclut comme l’aurait fait un responsable politique qu’il y a forcement téléguidage. Après tout Nicolas Sarkozy, avant de se faire une opinion sur la réforme de l’instruction, y a réfléchi. Résumons : la justice marche mal, il faut la réformer. La particularité française du juge d’instruction est insatisfaisante, il faut la réformer, les droits de la défense ne sont pas assez garantis, il faut les renforcer, la politique des gardes à vue est à revoir. Tout le monde sera d’accord sur ces diagnostics. Le rapport Léger traite d’ailleurs efficacement de plusieurs de ses sujets mais la suppression du juge d’instruction combinée avec le maintien de la dépendance du parquet vis à vis de l’exécutif, préconisés par le rapport, apparaît clairement comme une atteinte à la séparation des pouvoirs et une promesse d’enterrement de bien des affaires sensibles pouvant gêner les puissants économiques et politiques. C’est une opinion largement partagée dans le monde judiciaire au sens large. Cette seule différence sur le point central du rapport, entre d’un côté ce que pense la commission et Nicolas Sarkozy et de l’autre la quasi-totalité de la société concernée rend le travail de la commission suspect. Mais est-ce que vous ne frisez pas le procès d’intention en affirmant ça, Thomas ?On le friserait en effet si la commission avait travaillé dans des conditions normales d’indépendance. Mais ça n’a pas été le cas. Je ne parle pas seulement de la composition mais plutôt du contexte politique créé par le Président alors même qu’elle avait commencé ses travaux. En janvier dernier, Nicolas Sarkozy s’est exprimé devant les membres de la cour de cassation et a affirmé, au futur et non pas au conditionnel, que le juge d’instruction serait supprimé. Pourtant il avait, quelque temps plus tôt, nommé la commission pour réfléchir à la question. En matière de gouvernance et de responsabilité politique c’est assez gonflé parce que de deux choses l’une; soit le Président donne son avis. Il demande alors au ministre de la justice de déposer un projet de loi et le Parlement en discute, sa majorité soutient cette décision politique avec ses objectifs assumés. Classique, démocratique et clair. Soit il considère que c’est un sujet particulièrement délicat, qui met en jeu de grands principes et qui -plus qu’un autre- nécessite la recherche d’un certain consensus pour un débat apaisé. Dans ces cas (avant le processus normal) on nomme une commission d’experts réputés pour leur clairvoyance et leur indépendance mais évidement pendant que la commission travaille le président ne dit rien sur le sujet ! Quand cette commission rend son rapport ,on le verse au dossier des politiques qui devront trancher. Dans le cas de la commission Léger le Président a dit clairement ce qu’il fallait penser. La commission étant majoritairement composée de grands commis de l’Etat, elle devenait au mieux inutile au pire un instrument politique. Notre confrère Mathieu Aron de France Info (réputé pour son indépendance, et qui est plutôt un grand commis de l’info) faisait partie de la commission Léger. Il en a très logiquement démissionné quand Nicolas Sarkozy a tranché avant de connaître l’avis de la dite commission. Clémenceau disait qu’en France quand le gouvernement avait un problème il s’en débarrassait en créant une commission. Nicolas Sarkozy a modernisé le concept. Quand il a déjà une solution il crée une commission pour valider sa solution…**

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