Est-ce à la justice de décider de la politique écologique du gouvernement ? La question se pose à la vue du jugement du Tribunal administratif de Paris sur l’Affaire du Siècle. Une série d’associations, appuyée sur une pétition de plus de 2 millions de signatures.

Jean-François Julliard, directeur exécutif de Greenpeace France (à gauche) et Cécile Duflot, directrice générale d'Oxfam assistent au début du procès de "l'Affaire du siècle" (photo prise le 14 janvier 2021)
Jean-François Julliard, directeur exécutif de Greenpeace France (à gauche) et Cécile Duflot, directrice générale d'Oxfam assistent au début du procès de "l'Affaire du siècle" (photo prise le 14 janvier 2021) © AFP / Thomas Coex

Une série d’associations avaient attaqué l’Etat pour non-respect des accords de Paris. Le juge vient donc de condamner l’Etat à payer un euro symbolique aux associations. 

Le jugement dit ceci :

A hauteur des engagements qu'il avait pris et qu'il n'a pas respectés (…) l'Etat doit être regardé comme responsable (...) d'une partie du préjudice écologique constaté.

Le Tribunal a estimé que l’Etat n’est, à l’évidence, pas dans les clous de la trajectoire que lui impose sa signature. Est-ce à dire que la justice serait devenue écologiste ? Non, bien sûr ! Simplement la justice affirme que l’Etat doit respecter ses engagements internationaux, comme l’accord de Paris et aussi que la protection de la nature est désormais une obligation légale… C’est déjà beaucoup ! 

Elle se donne deux mois pour étudier les autres demandes des ONG et pour décider si (et comment) elle ordonne à l’Etat d’agir pour mieux lutter contre le réchauffement climatique. Ce sera alors une décision de justice historique. Reste à voir quelles formes pourraient prendre ces injonctions.   

La justice ne peut quand-même pas dire à l’Etat ce qu’il faut faire ?  

Non, on n’imagine pas qu’un tribunal puisse dire, par exemple, à l’Etat d’instaurer une taxe carbone, d’interdire le trafic aérien entre Paris et Marseille, ce sont des décisions politiques. Les écologistes investissent le champ judiciaire pour faire progresser leurs causes. Ils ont raison… mais il ne faudrait pas espérer que le juge décide de la meilleure politique, ce n’est pas son rôle et qu’à ce compte, il pourrait aussi dire -et avec force arguments- qu’il faut relancer le nucléaire pour favoriser l’énergie décarbonée…  Là, on imagine que les écologistes seraient furieux.… 

De nombreux signataires de la pétition pensent sincèrement que la justice peut ou doit contraindre l’Etat à mener une certaine politique

Il se trouve que le moment du décrochage de la France de la trajectoire de l'accord de Paris, c’est 2017/2018… Il n’y est pour rien mais c’est le moment où Nicolas Hulot était ministre… alors que la Fondation Hulot est elle-même associée à la plainte. Il ne faut pas confondre l’Etat et les détenteurs du pouvoir, la justice et le parlement. La justice doit donc trouver une formule pour faire respecter le droit tout en respectant la séparation des pouvoirs

Le jugement complémentaire, dans deux mois, est donc très attendu. Diverses décisions de justice commencent à dessiner un précieux cadre légal de protection de la nature. C’est déjà beaucoup… 

Donc à l’excellente question que vous posiez  ‘Est-ce à la justice de décider de la politique écologique du gouvernement ?’, la réponse est …’ Bien sûr : non !’. Et ceux qui crient, en ce moment, à la politisation de la justice ou à l’horrible sur-judiciarisation de la vie politique veulent simplement que la France ne respecte pas sa signature pour pouvoir continuer à polluer et carboner l’atmosphère en paix.  

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