Ce matin, Thomas Legrand revient sur l’annulation de la taxe carbone par le Conseil Constitutionnel.

La réaction du gouvernement, puis celle du président, lors de ses vœux, le 31 au soir sont assez intéressantes. De façon tout à fait logique le gouvernement a dit, par la voix des ministres concernés, qu’il allait adapter le texte pour le rendre compatible avec la constitution. Le président, lui a ajouté un petit couplet de volontarisme « je ne suis pas un homme qui renonce à la première difficulté » dit-il, avant d’expliquer, en substance que l’ampleur de la réforme est peut-être dure à faire accepter mais qu’elle est essentielle. Nicolas Sarkozy s’est donc présenté dans la positon du réformateur entravé par le conservatisme, de l’homme d’action freiné par des juges envahissants. C’est une posture très maline mais, si l’on regarde bien ce qu’il y avait dans la loi et ce qu’en dit le Conseil Constitutionnel, cette posture ne correspond pas du tout à la réalité. Et même elle correspond au contraire de la réalité puisque les 11 membres du conseil n’ont pas censuré une loi trop audacieuse mais une loi trop timorée. Un texte qui comportait trop d’exceptions pour être juste, un gruyère avec plus de trous que de gruyère. Plus de 50% des émissions de CO2 n’auraient pas été taxés. Ce n’est donc pas parce que la loi était trop révolutionnaire qu’elle a été retoquée mais pour le contraire. Les juges de la constitutionalité des lois n’ont d’ailleurs pas à se déterminer sur l’opportunité, sur le caractère novateur ou pas d’une loi. Juste sur sa compatibilité avec la constitution. Une loi qui comporte trop d’exceptions est manifestement en contradiction avec la règle qui veut que la loi soit la même pour tous. En résumé c’est parce que la loi était trop timide, trop édulcorée, trop vide et non le contraire qu’elle constitue une rupture de légalité devant l’impôt. Et, à lire bien des commentaires, Nicolas Sarkozy dans son rôle préféré de super héro de la réforme arrive à faire croire l’inverse. Cette loi a quand même un aspect novateur !Oui, un aspect, une enveloppe et c’est vrai, elle pouvait être considérée comme un premier petit pas mais, en réalité cette loi peut aussi être regardée comme un affichage législatif. Un de plus. Les lois, depuis 2007 ne sont pas, bien souvent, ce qu'elles annoncent. Pour justifier de la réalité de sa conversion à l'écologie, pour prouver à l'opinion que la «croissance verte» est la nouvelle matrice de la politique économique du gouvernement, le Président a brandi la taxe carbone et n'a pas hésité à la qualifier de «révolutionnaire». Il l'a accompagné des inévitables «c'est du jamais vu», «personne n'avait fait ça avant»... de l'inédit, du courageux, du moderne, du novateur... Mais la loi, déjà très allégée (17 Euros par tonne de Co2 au lieu des 32 euros comme plancher envisagés au début de la discussion) était, en plus truffée, d'exceptions comme l’a souligné cruellement le Conseil Constitutionnel. Les professionnels de la route, les agriculteurs, les pêcheurs, plusieurs types d'industries sont exemptés... L'obsession, bien compréhensible (quand on a basé sa campagne présidentielle sur la réforme, le volontarisme et le retour du politique) l'obsession c'est de prouver que l'on... réforme. Et, il faut dire que Nicolas Sarkozy a été largement aidé dans sa volonté de montrer que sa réforme était à ce point ambitieuse, par les socialistes. Souvenez-vous de la croisade de Ségolène Royal qui a désignée la taxe carbone comme une horrible injustice sociale alors qu’elle aurait entrainé une augmentation que de 3 centimes du litre d’essence. Si cette loi est à ce point terrible ça veut au moins dire que c’est une loi forte. Le PS a contribué à rendre cette taxe impopulaire, c’est une réussite pour l’opposition, mais en même temps il a contribué à faire croire que la réforme en était vraiment une et que le gruyère n’avait pas de trous.

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