Députés et sénateurs sont consultés aujourd’hui sur la Syrie. Mais il n’y aura pas de vote.

Oui, le débat sur vote ne faiblit pas depuis l’annonce de Barack Obama de consulter le Congrès et à mesure que le temps imposé par la procédure américaine passe. On ne voit vraiment pas comment notre pays pourrait décemment se passer d’un vote malgré les règles de la Vème République.

Mais le sujet est complexe et l’exécutif ne peut pas, comme ça, simplement mettre aux voix son projet d’intervention militaire.

Quel est l’Etat du droit ? Le Président étant le Chef des armées -et le général de Gaulle ayant voulu qu’il ait les mains libres pour agir en dehors de la pression des partis- la Vème République ne prévoit aucun vote pour autoriser une action militaire à l’extérieur. Mais si le Président souhaite appuyer son action sur une légitimité supplémentaire, il a plusieurs possibilités. Il peut demander au Premier ministre de réclamer un vote de confiance : c’est l’article 49-1. Michel Rocard avait été, dans ce cadre-là, devant les députés pour faire approuver l’engagement de la France en Irak en 1991.

Mais l’article 49-1 n’est pas fait pour ça puisqu’il prévoit que les députés se déterminent sur la politique générale du gouvernement.

C’est vrai, l’utilisation de cet article est un artifice. C’est bien là le problème. Si le non devait l’emporter au cours d’un tel vote, Jean-Marc Ayrault devrait alors démissionner. On le voit, le vote de confiance n’est pas la bonne solution. Ceux, à droite qui le réclament le savent bien au fond puisqu’ils ne vont pas jusqu’à déposer une motion de censure contre le gouvernement sur le sujet qui aboutirait au même résultat. C’est ce que les socialistes avaient pourtant fait en 2008 sur la question afghane et c’est au cours de ce débat que François Hollande avait fait une grande tirade sur « une démocratie digne de ce nom » qui devrait associer le Parlement à la décision concernant les interventions militaires à l’étranger. Il y a des jours, on devrait laisser les autres parler …

Depuis 2008 et la réforme des institutions voulue par Nicolas Sarkozy, l’article 50 alinéa 1 permet au gouvernement de faire voter par les députés une résolution sur un aspect précis de son action. Le vote est indicatif : il n’oblige pas le gouvernement ou le président. C’est sans doute la bonne procédure.

Mais quand voter ? Avant le Congrès américain, c’est risqué. Il serait fâcheux de faire approuver aux parlementaires français une action infaisable à cause du vote d’un parlement étranger. Voter après les Américains suppose de s’assurer que les frappes ne commencent pas tout de suite après l’approbation du Congrès! En ce moment c’est « tempête sous un crâne » à l’Elysée pour trouver une solution. Et il faudra bien la trouver parce qu’un vote du Parlement français serait la seule, et encore maigre, base juridique pour une telle intervention. Ces exigences, à la fois dérisoires au regard de ce qui se passe en Syrie, et pourtant essentielles quand on prétend défendre la démocratie, sont chronophages et énergivores. De quoi vous rendre (momentanément seulement, je vous rassure) archéo-gaulliste, nostalgique d’un pouvoir présidentiel fort.

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