Déchéance de nationalité : comment sortir d’un débat inutile.

Inutile et néfaste parce qu’au lieu de rassembler, ce débat divise, et en plus, on va le voir, il n’a pas lieu d’être. Dès le début le sujet était mal emmanché. F.Hollande avait fait cette proposition au lendemain des attentats, en se disant qu’il faisait une concession (dans un esprit d’union un peu piégeuse) à la droite, à moindre frais, puisque -pensait-il- le Conseil d’Etat émettrait un avis défavorable. Le président ayant souligné que l’exécutif suivrait la plus haute juridiction administrative. Mais le CE n’a rien dit de tel puisqu’il s’agissait de réformer la constitution ! La proposition ne pouvait pas être en contradiction avec elle ! Du coup, F.Hollande se retrouvait dans l’obligation d’avoir raison d’avoir tort. C’est à-dire qu’ayant fait cette annonce d’extension de la déchéance devant le congrès à Versailles, assemblée la plus porteuse de légitimité qui soit, dans le cadre le plus solennel et au moment le plus dramatique, il ne pouvait décemment pas se dédire. Pour ne pas ruiner son autorité et abimer un peu plus la parole publique. Il confirma donc sa volonté d’étendre les déchéances de nationalité aux binationaux nés en France. Mais ce faisant, il rompait une tradition républicaine selon laquelle on ne divise pas la citoyenneté. Du moins celle des natifs de France. M.Valls reconnaissait que la mesure n’avait aucune incidence opérationnelle, n’était que symbolique, mais c’est finalement un symbole républicain qui était froissé : l’unicité de la citoyenneté. La fronde est quasi générale à gauche. Maintenant il faut atterrir.

Comment ?

Et bien entre Noël et le jour de l’an, le président a consulté et fait mieux étudier le droit des apatrides pour voir si l’on ne pouvait pas étendre la déchéance à tous les condamnés pour terrorisme. F.Hollande a dit hier, au Conseil des ministres, en gros, que le parlement devait trouver une formule. Dans ses voeux du 1erJanvier, il n’évoquait plus explicitement la bi-nationalité mais précisait que ‘des individus coupables de terrorisme devaient pouvoir être déchus de leur nationalité’. Il désignait la piste d’atterrissage aux députés socialistes. Est-ce que cela veut dire que les parlementaires peuvent étendre la déchéance possible à tous les nationaux, quitte à créer des apatrides ? Ce serait une solution idéale parce qu’elle ne diviserait pas la citoyenneté ! Au regard du droit international, finalement, les experts affirment que la France ne risque aucune sanction. Pourquoi F.Hollande n’y a-t-il pas pensé plus tôt ? On peut imaginer que certains conseillers juridiques de l’Elysée vont passer un mauvais ¼ d’heure. Au total, tout ça semble vain, la déchéance, même pour tous, ne concernera qu’une poignée d’individus qui auront effectué leur peine dans 20 ans ! L’essentiel n’est bien sûr pas là. Il est plutôt de savoir si la majorité aura le courage de sortir de l’état d’urgence en février s’il n’y a pas d’attentat d’ici là. L’essentiel est dans le débat sur les libertés publiques, sur l’efficacité du renseignement et du dispositif en place pour combattre le terrorisme. De vrais sujets escamotés, au profit du thème de la nature de la nationalité des terroristes, thème finalement hors de propos et corrosif pour la cohésion nationale.

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