Ce matin, ‘la guerre parlementaire’ contre la réforme des retraites…

Une illustration de plus du déséquilibre institutionnel entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. La méthode d’obstruction utilisée par Les Insoumis est logique et classique. Il s’agit de noyer le débat sous un flot d’amendements rédigés façon ‘marquise vos beaux yeux, vos beaux yeux marquise’. LFI prend le relais, dans l’hémicycle, de ceux qui, dans la rue, demandaient le retrait pur et simple du projet. Sans justifier l’obstruction, on peut la comprendre puisque le parlement n’est, en lui-même, pas fait pour favoriser le compromis. Ses règles, la maitrise de son ordre du jour par l’exécutif, font que le gouvernement finit toujours par imposer ses vues, et que la plupart du temps, les amendements acceptés sont, en fait, négociés en amont (parfois marchandés) avec le ministre en charge du dossier. Michel Debré, rédacteur de la constitution en 1958 parlait de ‘_parlementarisme rationalisé’, _façon pudique de dire ‘parlementarisme écrasé’. Le mode de scrutin majoritaire achève de transformer l’Assemblée en chambre d’enregistrement de la volonté du gouvernement. Et quand la majorité est pléthorique et centrale, quand donc les oppositions sont éclatées, le décalage entre la surpuissance d’une majorité à la fois novice et disciplinée et la réalité de son soutien populaire, détourne le parlement de sa mission de représentation et de débat. 

Donc l’obstruction de LFI est logique ?

Oui, c’est une réponse au bulldozer institutionnel de l’exécutif. Toutes les oppositions, même les plus modérées, ont toujours procédé ainsi depuis 58. Ça n’a jamais empêché les lois de passer pour les raisons que l’on vient d’expliquer. Et puisqu’il s’agit d’une chambre d’enregistrement, par l’obstruction bruyante, l’hémicycle est au moins une chambre d’écho des mécontentements. C’est mieux que cela se passe à l’Assemblée plutôt que dans la rue. Là, le parlement peut tenter de tenir son rôle de catalyseur des humeurs populaires et quelques grandes gueules y remplissent la nécessaire fonction tribunicienne. Le problème, à la longue, c’est que la loi (comme norme commune) perd de son autorité et de sa légitimité. Normalement le moment important de la vie d’une loi, c’est quand elle est débattue et quand elle est appliquée, qu’elle change nos vies. Mais comme elle n’est pas débattue et que son application dépend de décrets d’application (de longs mois après) qui, parfois même, la réorientent, la loi est devenue un objet de communication plus que de fabrication du droit. Ainsi, la réforme des retraites semble surtout faite pour prouver que le président est un réformateur. Le moment caricatural de ce phénomène de loi-affiche fut la période sarkozienne : en 5 ans, 9 lois sur la sécurité. Chaque loi était un effet d’annonce, après un fait divers, alors que les décrets d’application de la précédente, souvent, n’étaient même pas pris. Le ‘parlementarisme rationalisé’ a, certes, l’avantage de nous assurer une stabilité politique, appréciable si l’on se compare à nos voisins ou à nous mêmes entre 1946 et 1958… mais le fait est : quand il faut réformer, ça tourne toujours à l’affrontement.

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